A proximité de Valff 67210 Bas Rhin
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085
67213 Obernai
Tel : 0388956924
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/01/2025
JOUE - 52336-2025
52336-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Adresse électroniquecamille.kieffer@ccpso.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
DescriptionDélégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
Identifiant de la procédured2d6927b-a97a-4ddd-9408-8af43dd27841
Avis précédent: 323547-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
Description: Délégation de services publics portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025-2032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1. performances environnementales 2. exploitation technique 3. gestion et exploitation administrative 4. moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: - équilibre charges / recettes - politique tarifaire - équilibre de l'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à partir de la publication
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Pays de Sainte Odile
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSociété ALSACIENNE DE PROPRETE - ALPHA
Offre
Identifiant de l’offre1069541 - ALPHA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre24 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDSP OM 2025-2032
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement: 24670108000011
Adresse postale: 36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085  
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: camille.kieffer@ccpso.com
Téléphone: 0388956924
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société ALSACIENNE DE PROPRETE - ALPHA
Numéro d’enregistrement: 30321551100161
Ville: ROSHEIM
Code postal: 67560
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3568d2b6-012f-4a6a-8aa0-251ef2d5caa7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 11:00:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52336-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025