A proximité de Valff 67210 Bas Rhin
Acheteur : CC du Pays de Sainte Odile
36-38 rue du marechal koenig CS 50085
67210 Obernai
Tel : +33 388956924
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services d'aire de caravanage.

Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 628043-2026
628043-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'aire de caravanage – Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Adresse électronique: camille.kieffer@ccpso.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description: Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Identifiant de la procédure: 4e6c6c82-e668-4e40-97a0-b35355ca0437
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description: Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement: 24670108000011
Adresse postale: 36-38 rue du Maréchal Koenig
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: camille.kieffer@ccpso.com
Téléphone: +33 388956924
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de574f65-ee47-4be3-b8c7-0c76bca2a08c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 14:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628043-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026