A proximité de Valff 67210 Bas Rhin
Acheteur : CC du Pays de Sainte Odile
36-38 rue du marechal koenig CS 50085
67210 Obernai
Tel : +33 388956924
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/05/2025  
Secteurs d'activité
Minibus.

Fourniture de deux minibus électriques pour le service de transport public urbain

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2025
JOUE - 247797-2025
247797-2025 - Mise en concurrence
France – Minibus – Fourniture de deux minibus électriques pour le service de transport public urbain
OJ S 75/2025 16/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC du Pays de Sainte Odile
Adresse électroniquecamille.kieffer@ccpso.com
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de deux minibus électriques pour le service de transport public urbain
DescriptionFourniture de deux minibus électriques pour le service de transport public urbain
Identifiant de la procédure77a7649d-745d-4a51-928b-c36a116d99b9
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de deux minibus électriques pour le service de transport public urbain
DescriptionFourniture de deux minibus électriques pour le service de transport public urbain
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOBERNAI
Code postal67210
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement24670108000011
Adresse postale36-38 rue du Maréchal Koenig
VilleObernai
Code postal67210
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecamille.kieffer@ccpso.com
Téléphone+33 388956924
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0e64e8d6-3c2e-4f06-81bf-de2cee3c4d6d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 14:20:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis247797-2025
Numéro de publication au JO S75/2025
Date de publication16/04/2025