Avis de marché - Avis n° 24-94856 du 14/08/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-94856
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maha.Bouzamel@arac-occitanie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements). - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conforme aux exigences du marché public
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de l'ouvrage ; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant notamment les principales caractéristiques techniques des travaux réalisés. - indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la réparation ou la réfection de brise-soleil des façades sud des bâtiments 11 et 13 au lycée Bagatelle à Saint-Gaudens (Opération n°50195)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette opération concerne la réfection (révision ou remplacement) des brise-soleil orientables et relevables à lames reliées (bâtiments 11 et 13), le remplacement des volets roulants à l'internat et la mise en place de 3 stores screen extérieurs au bâtiment 13. Les prestations relèvent de la catégorie 3 avec PGC simplifié au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois d'Octobre 2024. Lot unique.
Lieu principal d'exécution du marché : Lycée Bagatelle : 114 Av. François Mitterrand, 31800 - Saint-Gaudens
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - Le délai d'exécution qui court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de le commencer est de 8 mois. Le pouvoir adjudicateur a prévu des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P ) que ce dernier se réserve le droit de commander ou pas au moment de l'attribution du marché public, qui doivent obligatoirement être chiffrées par les soumissionnaires et qui portent sur: Lot unique : PSE n°1 : Plus-value pour remplacement des BSO prévus révisés Bâtiment 11 Lot unique : PSE n°2 : Plus-value pour remplacement des BSO prévus révisés Bâtiment 13 - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
