1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement du mono-rail par un bi-rail du réseau de convoyage des carcasses à destination de l'abattoir de Boulogne sur Gesse
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation d'un bi-rail en remplacement d'un monorail pour le réseau de convoyage des carcasses à destination de l'abattoir de Boulogne sur Gesse.
Identifiant de la procédure: 2d363634-d3e8-44e2-b370-a10ca616a987
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42417200 Convoyeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Route d'Auch
Ville: BOULOGNE SUR GESSE
Code postal: 31350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est exécutée en site occupé. La visite du site est obligatoire avant le dépôt de l'offre.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement du mono-rail par un bi-rail du réseau de convoyage des carcasses à destination de l'abattoir de Boulogne sur Gesse
Description: Prestation de remplacement du monorail tubulaire existant du réseau aérien de convoyage des carcasses dans les quais, les chambres froides, les couloirs et la salle d'abattage par un bi-rail.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42417200 Convoyeurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Route d'Auch
Ville: BOULOGNE SUR GESSE
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère n°1 : Qualité des matériaux et robustesse : 10 points Sous-critère n°2 : Conception technique et ergonomie : 10 points Sous-critère n°3 : Méthodologie d'installation en zone d'activité : 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Durabilité et réparabilité : garantie de disponibilité des pièces détachées sur le long terme.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Numéro d’enregistrement: 20007264300014
Adresse postale: 4 , rue de la République
Ville: Saint-gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 0561892142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 , Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 62735757
Télécopieur: +3362735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: deab03a4-2e15-4b32-94cf-090e636d1db9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 15:18:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515615-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
