1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Valensole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole
Description: Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole - ALSH enfants de 4 à 11 ans inclus -ALSH jeunes de 12 à 17 ans inclus - durée du marché 1 an renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure: 591ab0ae-451e-4b47-9e7a-32f0bee0e49a
Identifiant interne: 07/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: marché à procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code la commande publique - Articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du code de la commande publique- Marché à procédure adaptée
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole
Description: gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Valensole -ALSH enfants de 4 à 11 ans inclus -ALSH jeunes de 12 à 17 ans inclus -durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 162 Route d'Oraison
Ville: Valensole
Code postal: 04210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Valensole
Numéro d’enregistrement: 21040230100019
Adresse postale: Mairie de Valensole Place Frédéric Mistral
Ville: Valensole
Code postal: 04 210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492748013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13 002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b933a64c-3025-44c5-80b5-5fab7360974b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 10:41:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535199-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
