A proximité de Valenciennes 59304 Nord
Acheteur : Ville de Valenciennes
59300 Valenciennes
Tel : 0327225900
  Reste 69 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
Secteurs d'activité
Services artistiques.

1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 408061-2025
408061-2025 - Mise en concurrence
France – Services artistiques – 1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Valenciennes
Adresse électroniquecommandepublique@ville-valenciennes.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes
Description1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes
Identifiant de la procédurea1cf6550-1a7b-4cd7-b70f-092c3cda582e
Type de procédureRestreinte
Principales caractéristiques de la procédureMaximum 3 artistes (ou groupements d'artistes) seront sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures par le comité artistique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBoulevard des Alliés  
VilleValenciennes
Code postal59300
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreprocédure de « 1% artistique »
Descriptionprocédure de « 1% artistique » dans le cadre de la construction d'un nouvel hôtel de police nationale à Valenciennes.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBoulevard des Alliés  
VilleValenciennes
Code postal59300
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA185 834,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice ad-ministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notifi-cation ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est ren-due publique Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Valenciennes
Numéro d’enregistrement21590606600018
Adresse postalePlace d'Armes
VilleValenciennes
Code postal59304
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@ville-valenciennes.fr
Téléphone0327225900
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1bce7eb0-21bd-4454-a7cd-52480f8ae5c2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 10:56:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis408061-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025