1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Union Agency for Railways
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services médicaux pour le personnel de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Description: Prestations de services médicaux pour le personnel de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Identifiant de la procédure: 5bfc86f6-7807-4535-ae6f-bc25e2cc5238
Avis précédent: 200435-2024
Identifiant interne: ERA/2024/CPN/0005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services médicaux pour le personnel de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Description: Prestations de services médicaux pour le personnel de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Identifiant interne: ERA/2024/CPN/0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché: European Union Agency for Railways
TED eSender: Commission européenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 195 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Offre:
Identifiant de l’offre: Centre Hospitalier de Valenciennes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ERA 2024 13 FWC-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/07/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: European Union Agency for Railways
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Union Agency for Railways
Numéro d’enregistrement: ERA
Département: ERA.ED - Executive Director,ERA.ED.RSU - Resources and Support Unit
Adresse postale: BP 20392
Ville: Valenciennes
Code postal: F-59307
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 27 09 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 265906735
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33 3 27 14 33 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56998180-8143-4f9a-adcc-61fdf6cc2cd9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:50:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551838-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
