1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GAOPDC-20257001 FOURNITURE D'INJECTEURS MULTIPATIENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES ET DES PRODUITS DE CONTRASTE POUR SCANNER pour le GCS PHARMA HAUTS DE FRANCE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'injecteurs multipatients, de dispositifs médicaux consommables stériles et des produits de contraste pour scanner. La consultation comprend 1 lot. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. Cette décision se justifie par le fait que le recours à l'achat en coût complet nécessite une approche globale et unitaire, englobant l'ensemble des prestations, objet du marché. La division en lots distincts ne permettrait pas d'atteindre les objectifs d'optimisation des coûts et de maitrise des dépenses. Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire tels que définis aux articles R-2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le maximum est fixé pour la durée globale dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux des quantités. Si elle est différente de la date de début du marché, la date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisée en annexe 5. Le marché est conclu pour une période d'une durée de 48 mois à compter du 01/06/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 31/05/2029. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisée en annexe 5.
Identifiant de la procédure: ba23bc02-1ec2-4e1d-9710-01a505016d2e
Identifiant interne: GAOPDC-20257001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Pour les sous lots 2 à 5, un spécimen est demandé pour chaque produit proposé dans l'offre à raison d'une unité de conditionnement par produit. Les échantillons seront remis dans les conditions cités dans le Règlement de la consultation. Pour le sous lot 1 : injecteurs multipatients, les spécimens pour évaluation des offres ne sont pas demandés. Une présentation du matériel ainsi qu'une démonstration technique et une possibilité d'essai devra être proposée à chaque établissement, une fois la remise des offres passées, pendant la phase d'analyse du marché, selon des modalités laissées à l'appréciation du candidat. Les coordonnées des interlocuteurs concernés figurent dans l'annexe 5. Toute absence de réalisation de cette démarche de la part du candidat entraînera une irrégularité de l'offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LA FOURNITURE D'INJECTEURS MULTIPATIENTS, DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES STERILES ET DES PRODUITS DE CONTRASTE POUR SCANNER
Description: Le maximum est fixé en quantités. ce maximum figure dans le tableau des quantités.
Identifiant interne: GAOPDC-20247001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Description: o copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; o Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327143570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95ff6115-d58b-4e1d-8d9f-52d3deddc72e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 12:01:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37332-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
