1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE COUCHAGES DE SECURITE POUR LES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS
Description: FOURNITURE DE COUCHAGES DE SECURITE POUR LES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS
Identifiant de la procédure: 93fdce06-ebff-44af-b826-46048584ddd3
Identifiant interne: 20250030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18311000 Combinaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Le Quesnoy ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir trois échantillons : o Deux de taille médium ; o Un de taille extra-large. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES À l'attention de Madame Joanne LOUCHEUT Pôle Services - Magasin des ateliers Avenue Désandrouin - B.P. 479 59322 VALENCIENNES Cedex Ces échantillons doivent être identifiés de la façon suivante : Nom du candidat, adresse et coordonnées NE PAS OUVRIR - ECHANTILLONS AOO - 20250030001000 Fourniture de couchages de sécurité Il est précisé que les échantillons servent à l'analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge des candidats. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés afin d'organiser des essais techniques complémentaires. Ils doivent alors faire l'objet d'un envoi express de la part des candidats. Tout échantillon doit comporter un étiquetage indiquant le nom du candidat, la référence de la consultation, le numéro de lot auquel il se rattache et la référence du produit proposé. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment : o La référence à l'affaire ; o La date et l'heure de livraison ; o L'identification et le nombre d'échantillons livrés ; o Les numéros de lot, le cas échéant ; o Le nom du candidat. Les échantillons demeureront la propriété du pouvoir adjudicateur et ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE COUCHAGES DE SECURITE POUR LES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS
Description: FOURNITURE DE COUCHAGES DE SECURITE POUR LES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS
Identifiant interne: 20250030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18311000 Combinaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Le Quesnoy ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. VALEUR TECHNIQUE, appréciée sur la base des échantillons et du cadre de réponse (50 points). 1.1. Qualité des couchages de sécurité proposés (30 points), décomposée de la façon suivante : - Praticité : nombre de tailles disponibles (5 pts), facilité à distinguer visuellement quelle taille correspond à tel poids (5 pts) = 10 points. - Facilité de pose : nombre de sangles sur le dispositif et placement de celles-ci (3 pts), taille des sangles (2 pts), liberté de mouvement du patient (2 pts), facilité pour enfiler le dispositif au patient (3 pts) = 10 points. - Résistance : solidité du tissu (3 pts), intégration du maintien pelvien dans le dispositif (2 pts), solidité des sangles : mode de fixation et résistance de la matière (3 pts), solidité des fermetures (2 pts) = 10 points. 1.2. Qualité des formations proposées (20 points), décomposée de la façon suivante : - Durée de la formation, en adéquation avec le contenu (5 pts) ; - Contenu de la formation (10 pts) ; - Clarté / intelligibilité des supports pédagogiques (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. PRIX, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) (40 points), décomposé de la façon suivante : - Montant total en Euros H.T. des couchages de sécurité proposés (30 pts) ; - Montant total en Euros H.T. des formations proposées (10 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, appréciée sur la base du cadre de réponse (10 points), décomposée de la façon suivante : - Recyclabilité du couchage dans sa globalité ou partiellement (5 pts) ; - Composition des matériaux du couchage avec le pourcentage de matière recyclée (5 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Cellule des marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 9878639c-435b-438c-bbb3-ca3c88cfb0e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:36:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304475-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
