1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES À L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD LEONCE BAJART À CAUDRY
Description: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES À L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD LEONCE BAJART À CAUDRY
Identifiant de la procédure: 92646cc3-0e3a-4f33-9853-a5f62208e081
Identifiant interne: 20250009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE LE QUESNOY 90, rue du 8 mai 1945
Ville: LE QUESNOY
Code postal: 59530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du contrat : - Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels- dommages aux existants - assurance constructeur non réalisateur » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception. - Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. --- Variantes / PSE : Le dossier de consultation comporte une formule de base et une prestation supplémentaire (LOT 2). L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. > Variantes imposées ayant le caractère de formule alternative : Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées. > Variantes à l'initiative du soumissionnaire : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. > Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Le lot n°2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. > Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - Lot n°2 : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES À L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD LEONCE BAJART À CAUDRY
Description: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES À L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD LEONCE BAJART À CAUDRY
Identifiant interne: 20250009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du contrat : - Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels- dommages aux existants - assurance constructeur non réalisateur » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception. - Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. --- Variantes / PSE : Le dossier de consultation comporte une formule de base et une prestation supplémentaire (LOT 2). L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. > Variantes imposées ayant le caractère de formule alternative : Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées. > Variantes à l'initiative du soumissionnaire : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. > Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Le lot n°2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. > Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - Lot n°2 : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage ».
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Néant.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : > N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, > Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières
Description: - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Les moyens techniques et humains ; - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (50) - Biens assurés - événements garantis (5) Montant des garanties (5) Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) Franchise (5)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX (25) Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: ASSISTANCE TECHNIQUE / SERVICE APRES-VENTE (25) - Gestion du dossier (10) - Gestion des sinistres (15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e8254fd-ec39-43c2-9d9a-c82b8943de4d - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:22:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40415-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
