1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD - Tous médicaments (et autres spécialités assimilées) du GCS Pharma-Hauts-De-France
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de toute classe thérapeutique et autres spécialités assimilées tels que des Dispositifs Médicaux utilisés en place de médicaments, du matériel de pharmacotechnie ou tout autre spécialité utilisée au titre de la prise en charge médicamenteuse, pour le compte des établissements adhérents au GCS. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. de chaque Marché spécifique.
Identifiant de la procédure: 1401b665-37af-4935-9fa8-421df4cc612f
Identifiant interne: SAD-MEDICAMENTS
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAD - Tous médicaments (et autres spécialités assimilées) du GCS Pharma-Hauts-De-France.
Description: Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de chaque marché spécifique constitué par les adhérents, référencés dans l'annexe. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit également en tant que coordonnateur de la centrale d'achat qu'exerce le GCS PHARMA HAUTS-DE-FRANCE au sens de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique. La liste indicative des bénéficiaires est définie à l'annexe de chaque marché spécifique. Les marchés spécifiques feront l'objet d'une procédure conjointe, à savoir un groupement de commandes constitué par les adhérents du GCS ayant quantifié leurs besoins à chaque marché spécifique. Ainsi, les membres du GCS n'ayant pas quantifié au stade des marchés spécifiques pourront en bénéficier au titre de la centrale d'achat. Le SAD n'est pas décomposé en catégories, il comporte toutes les classes thérapeutiques de la nomenclature NHM et spécialités assimilées. Le Système d'Acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 10 ans à compter de sa publication.
Identifiant interne: SAD-MEDICAMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 160 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les fournitures concernées, constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé : le Pouvoir Adjudicateur « n'impose pas de spécifications techniques propres au marché » (condition fixée par l'article R.2112-10 du code de la commande publique) car ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché, et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements. Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante : • Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système, • Le DCE précise la nature des achats envisagés et les quantités ou montants estimés • Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, • Au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer, • Lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à remettre une offre. Le délai de réception des offres est fixé par le Pouvoir Adjudicateur, ce délai est au moins égal à 10 jours, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés, • La durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par le Pouvoir Adjudicateur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif. Les marchés spécifiques seront lancés par le Centre Hospitalier de Valenciennes en tant que coordonnateur du groupement. Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique. En revanche, seules les candidatures acceptées à la date du lancement de chaque marché spécifique seront invitées à remettre une offre. Chaque marché spécifique sera un accord-cadre à bons de commande avec ou sans minimum et avec un volume maximum. Ils sont exécutés au fur et à mesure de leurs besoins par émission de bons de commande. Les bénéficiaires sont en charge de l'émission et de l'exécution des bons de commande. Ces volumes seront déterminés dans chaque marché spécifique. La durée du contrat sera précisée à l'occasion de chaque marché spécifique. Les critères des marchés spécifiques, seront les suivants : PRIX : entre 25 et 50% TECHNINQUE: entre 50 et 75% dont : Critère qualitatif : entre 30 à 65% Prestation fournisseur : entre 5 à 10% Sécurité d'approvisionnement : entre 5 à 25% RSE : entre 0 et 10%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Description: - Dépôt avec le formulaire DUME : Le DUME permet de faire une déclaration sur l'honneur sur la base d'un formulaire type européen. Le formulaire DUME devra impérativement comprendre les informations requises. Le candidat doit joindre les documents demandés au titre de la candidature qui ne seraient pas inclus dans le DUME. - Dépôt avec les formulaires DC1 et DC2 : Pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature,
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2035 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: oui
Description: Dans le cadre des marchés spécifiques, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux enchères électroniques inversées pour la notation du critère « prix » sur tout ou partie des produits, conformément aux articles L.2125-1 et R. 2162-57 et suivants du code de la commande publique. Le cas échéant, il indiquera son intention d'y procéder et précise les informations exigées au titre de l'article R 2162-59 du code de la commande publique dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327143090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 046b15f4-4b44-4c43-acc5-73ceb3f127c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:52:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92071-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
