1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne : 20250002 AOO Approvisionnement de denrées alimentaires et assistance technique pour le Centre Hospitalier de Felleries-Liessies et de Jeumont
Description: La présente consultation concerne : 20250002 AOO Approvisionnement de denrées alimentaires et assistance technique pour le Centre Hospitalier de Felleries-Liessies et de Jeumont Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas suivant les éléments techniques annexés au présent CCTP hors boisson avec mission d?assistance technique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Ce marché est passé par le Centre Hospitalier de Valenciennes en tant qu?établissement support des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier de Felleries-Liessies Centre Hospitalier de Jeumont Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC), agit en tant que pouvoir adjudicateur. La valeur maximale estimée du besoin, pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 700 000,00 ? pour 6 mois, soit 2 800 000,00? pour 24 mois : - CHFL : 400 000? pour 6 mois - CHJ : 300 000? pour 6 mois Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure: fab7cca3-3d4a-41b6-98fe-156b52490f55
Avis précédent: cbb35a6b-09b5-409d-87c2-178754a19c46-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Felleries-Liessies, 21 Rue du Val Joly
Ville: Felleries
Code postal: 59740
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à l?approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Felleries Liessies
Description: Assistance technique à l?approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Felleries Liessies - CHFL : 400 000? pour 6 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Felleries-Liessies, 21 Rue du Val Joly
Ville: Felleries
Code postal: 59740
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40.0 1.1-Sur la base du montant total HT du DQE hors forfait 35.0 1.2-Prix forfaitaire de l'assistance technique 5.0 2-Qualité et moyens 60.0 2.1-Développement durable : évaluation des circuits courts - fraicheur des produits - nombre d'intermédiaires - mode de production agricole (biologique, agriculture raisonnée) Analyse basée sur les fiches techniques identifiées dans l'annexe « nature des produits » 20.0 10 5 5 2.2- Modalités de livraison (délais en cas d'urgence, délai de re-livraison) 20.0 2.3-Assistance technique : jugée en fonction des moyens mis en oeuvre afin de remplir les actions identifiées (outils mis en place pour le suivi) 20.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations 40.0 1.1-Sur la base du montant total HT du DQE hors forfait 35.0 1.2-Prix forfaitaire de l'assistance technique 5.0 2-Qualité et moyens 60.0 2.1-Développement durable : évaluation des circuits courts - fraicheur des produits - nombre d'intermédiaires - mode de production agricole (biologique, agriculture raisonnée) Analyse basée sur les fiches techniques identifiées dans l'annexe « nature des produits » 20.0 10 5 5 2.2- Modalités de livraison (délais en cas d'urgence, délai de re-livraison) 20.0 2.3-Assistance technique : jugée en fonction des moyens mis en oeuvre afin de remplir les actions identifiées (outils mis en place pour le suivi) 20.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance technique à l?approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Jeumont
Description: Assistance technique à l?approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Jeumont. - CHJ : 300 000? pour 6 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Jeumont 871 Av. du Général de Gaulle,
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40.0 1.1-Sur la base du montant total HT du DQE hors forfait 35.0 1.2-Prix forfaitaire de l'assistance technique 5.0 2-Qualité et moyens 60.0 2.1-Développement durable : évaluation des circuits courts - fraicheur des produits - nombre d'intermédiaires - mode de production agricole (biologique, agriculture raisonnée) Analyse basée sur les fiches techniques identifiées dans l'annexe « nature des produits » 20.0 10 5 5 2.2- Modalités de livraison (délais en cas d'urgence, délai de re-livraison) 20.0 2.3-Assistance technique : jugée en fonction des moyens mis en oeuvre afin de remplir les actions identifiées (outils mis en place pour le suivi) 20.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations 40.0 1.1-Sur la base du montant total HT du DQE hors forfait 35.0 1.2-Prix forfaitaire de l'assistance technique 5.0 2-Qualité et moyens 60.0 2.1-Développement durable : évaluation des circuits courts - fraicheur des produits - nombre d'intermédiaires - mode de production agricole (biologique, agriculture raisonnée) Analyse basée sur les fiches techniques identifiées dans l'annexe « nature des produits » 20.0 10 5 5 2.2- Modalités de livraison (délais en cas d'urgence, délai de re-livraison) 20.0 2.3-Assistance technique : jugée en fonction des moyens mis en oeuvre afin de remplir les actions identifiées (outils mis en place pour le suivi) 20.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 479 321,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 845 160,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 CHFL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes, Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 634 160,50 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: API RESTAURATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 477181010 00729
Adresse postale: 384 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MONS-EN-BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327321250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6d025c1-5cdf-4feb-9727-2afe5f194b3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:33:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297569-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
