1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour l'opération de Construction d'un service de médecine nucléaire pour le Centre Hospitalier de Denain
Description: Le présent projet comprend le projet de la construction du service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Denain. Localisation du projet : 25 bis Rue Jean Jaurès, 59220 Denain Au stade actuel du programme de l’opération: Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 1 113 m² SDO construites ; La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 4 114 000 € HT. La durée globale du marché est estimée à 26 mois.
Identifiant de la procédure: 46495a08-aa4c-4bb9-9bd9-dd2753664144
Identifiant interne: 20260087
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mission de base : Etudes d’esquisse ESQ; Etudes d’avant-projet : Etudes d’avant-projet sommaire (APS) / Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; Etude de projet PRO; Assistance pour la passation des marchés publics de travaux ACT; Examen de la conformité des visas VISA; Direction de l’exécution des marchés publics de travaux DET; Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR; Synthèse et coordination de la cellule de synthèse SYN Missions complémentaires obligatoires : Ordonnancement Pilotage et Coordination OPC; Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie SSI Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Mission de BIM Management pour la totalité de la durée de l’opération. Les candidats ont l’obligation de chiffrer les Missions Complémentaires obligatoires et les prestations supplémentaires éventuelles. A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint sur ESQUISSE+ de maitrise d'œuvre pour la construction d’un service de médecine Nucléaire pour le Centre Hospitalier de Denain
Description: Le présent concours concerne le projet de la construction du service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de Denain. Localisation du projet : 25 bis Rue Jean Jaurès, 59220 Denain Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 1 113 m² SDO construites - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 4 114 000 € HT - La durée globale du marché est estimée à 26 mois selon le calendrier suivant : - Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d’oeuvre : 03/03/2027 - Conception : 14 mois - Travaux (compris préparation, congés, intempéries et réception) : 12 mois - Garantie de parfait achèvement : 12 mois à compter de la réception des travaux. La consultation s'adresse à un maximum de 3 équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre Compétences attendues : 1. Architecture : un architecte- au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985), 2. Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d’états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant à minima des compétences en : - Structure et sol, - Fluides, - Voirie Réseaux Divers, - Radioprotection, - Thermique du bâtiment et performance énergétique, - Études environnementales et qualité environnementale des constructions. 3. Economie de la construction : un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d’architecte principal ou bureau d’études). Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d’opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d’opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l’article R.2142-24 du Code de la commande publique, l’un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d’ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d’ouvrage n’exige pas que le groupement d’opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature, ni pour l’exécution du marché après son attribution. Pour la composition des groupements candidats, et en application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique, il est précisé que : L’architecte ainsi que les cotraitants assurant les compétences Structure, Fluides (CVC), Électricité et Économie de la construction ne pourront se présenter que dans un seul groupement candidat. Pour les autres compétences requises, un même opérateur économique pourra être membre de deux groupements candidats au maximum. Toutefois, cette limitation ne s'appliquera pas à la seule compétence de radioprotection. Cette compétence ne pourra donc se retrouver que dans un seul groupement. Ces exclusivités s’entendent par SIREN. Le non-respect des règles de composition des groupements et d'exclusivité définies ci-dessus entraînera l'élimination de l'ensemble des groupements concernés. L’entité candidate ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat, c’est-à-dire qu’elle ne pourra ni s’adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l’un de ses membres, sous réserves des exceptions prévues à l’article R. 2142-26. Le pouvoir adjudicateur et le maître d’ouvrage font intervenir un jury composé selon les modalités prévues aux articles R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique. Ainsi, le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Il est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - 3 membres au titre des représentants de la maitrise d’ouvrage (direction de l’établissement). - 3 membres au titre des personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours (garants de la pertinence du programme vis-à-vis de leur besoin). - 3 soit 1/3 des membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (garants de la pertinence technique et architecturale du programme). Contenu des candidatures : 1.A. Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent précisant la composition du groupement et le mandataire suivant modèle imprimé DC1 du Ministère de l’Economie et des Finances (ou son équivalent) dûment remplie. 1.B. La fiche de renseignements sur la composition de l’équipe suivant modèle fourni en Annexe A au présent RC (Word et PDF, format A3 – une pour l’ensemble de l’équipe ; modèle obligatoire = annexe A), présentant l’équipe candidate et des compétences portées par chaque membre du groupement 1.C. Les 3 fiches de présentation des références pour les compétences suivantes (une pour chaque compétence ci-après) : i. Architecture ii. Ingénierie TCE iii. Economie de la construction Chaque compétence devra présenter 3 références. 1.D. Une « fiche projets » (PDF couleur - format A4 paysage ; modèle obligatoire = annexe C) mettant en évidence 3 réalisations du ou des architecte(s), suivant modèle fourni aux candidats en Annexe C au présent RC (modèle obligatoire = annexe C). Les 3 représentations graphiques doivent correspondre à 3 références d’architecture mises en avant dans la fiche de présentation des références (document suivant modèle annexe B). Les groupements devront impérativement respecter les cadres fournis dans le DCC (Annexes A, B et C).
Identifiant interne: 20260087
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Denain
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Evaluation des projets Critères Critère 1 : Qualité architecturale du projet et insertion dans son environnement urbain Critère 2 : Qualité fonctionnelle du projet en réponse au programme, notamment dans son volet médical, qualité d’usage, évolutivité et respect des surfaces utiles Critère 3 : Qualité technique et qualité environnementale du projet au regard des objectifs formulés au programme. Critère 4 : Cohérence des surfaces dans œuvre et de l’estimation des travaux ; compatibilité du projet présenté avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; pertinence des délais présentés et cohérence avec les objectifs du maître d’ouvrage Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une ESQUISSE complétée de prestations visuelles (vue aérienne et perspectives). Dans ce cadre, une prime de 23 037,00 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, et aux articles R. 2162-20 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sélection des candidatures : 1. Compétences et moyens techniques de tous les membres de l’équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l’équipe présentée dans le document 1.B de la candidature 2. Qualités des références (documents 1.C de la candidature : - Pour la compétence « Architecture », les candidats devront présenter des références portant sur des opérations réalisées en médecine nucléaire et/ou radiopharmacie et/ou zones à atmosphère contrôlée et/ou laboratoires, dont au minimum une référence en médecine nucléaire. - Pour la compétence « CVC », les candidats devront présenter au minimum une référence en médecine nucléaire ; les deux autres références devront concerner des opérations réalisées en milieu hospitalier. - Pour la compétence « Élec. », les candidats devront présenter trois références réalisées en milieu hospitalier. La qualité des références sera analysée pour chaque compétence conformément à la demande
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Des renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal compétent : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire C.S. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Site Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L’opérateur économique peut utiliser l’application TELERECOURS pour déposer un recours, via l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - CS 50 479
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327143333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7f4768c0-5880-4661-b50d-92cd206ea93a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 16:42:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409062-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
