1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU GHT DU HAINAUT-CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DE LA CLINIQUE TESSIER
Description: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU GHT DU HAINAUT-CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DE LA CLINIQUE TESSIER
Identifiant de la procédure: 1d4e72bb-c761-46d5-b43e-cc7b780f3da6
Identifiant interne: 20240016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements concernés : - CH d'Avesnes-sur-Helpe ; - CH de Denain ; - CH de Felleries-Liessies ; - CH de Fourmies ; - CH d'Hautmont ; - CH de Jeumont ; - CH de Le Quesnoy ; - CH de Maubeuge ; - CH de Saint-Amand-Les-Eaux ; - CH de Valenciennes ; - Groupe AHNAC (Clinique Tessier) ; - GCS SHAB.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025 pour l'ensemble des établissements à l'exception du Centre hospitalier de Fourmies, pour lequel la date de démarrage des prestations est fixée au 21/06/2025 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/12/2029 pour l'ensemble des établissements. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU GHT DU HAINAUT-CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DE LA CLINIQUE TESSIER
Description: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU GHT DU HAINAUT-CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DE LA CLINIQUE TESSIER
Identifiant interne: 20240016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut-être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Avant la date limite de remise des offres, une visite sur site est préconisée. Celle-ci est facultative pour les établissements suivants : CH Avesnes-sur-Helpe : IGRAS Dany / 03.27.56.44.82 CH Denain : SZYDLOWSKI José / 03.27.24.30.82 CH Felleries-Liessies : LOWE Xavier / 03.27.56.72.75 CH Fourmies : DOUEZ Eric / 03.27.56.51.22 CH Hautmont : FALLET Denis / 03.27.63.60.20 (choix 7) CH Jeumont : LOWE Xavier / 03.27.56.72.75 CH Le Quesnoy : LECOMPTE Jérôme / 03.27.14.86.46 - 03.27.75.57.40 CH Maubeuge : DUCROCQ Philippe / 03.27.69.47.63 CH Saint-Amand-Les-Eaux : VARLEZ Mélanie / 03.27.22.96.07 CH Valenciennes : MALADRY Séverine / 06.71.64.32.24 - OUALI Mathieu / 03.27.14.76.72 Groupe AHNAC (Clinique Tessier) : CARTIER Gaël / 03.27.14.23.22 GCS SHAB : CORNILLE Mélanie / 03.27.14.50.45 La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone (cf. numéros précités).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire justificatif remis par le candidat à l'appui de son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule des marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de Valenciennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - Pôle logistique - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c7bb06d-b4b9-460e-81e6-4d6205d28347 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:57:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 550176-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
