1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 20240083001000 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DU CH DU QUESNOY ET DE L'EHPAD DE LANDRECIES
Description: Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l?exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments du Centre Hospitalier Le Quesnoy. Engagé dans une démarche de maîtrise de l?énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse : Un confort permanent aux usagers, La continuité de service et le dépannage rapide et efficace, La maîtrise des coûts et l?efficacité énergétique des installations, L?amélioration progressive de l?état et de la performance des installations Une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques la durée du marché est conclue pour une durée de huit (8) ans fermes à compter du : 1er Janvier 2025 pour tous les sites du groupement de commande composé du CH du Quesnoy et de l'EHPAD de Landrecies. Le marché prendra fin le le 31 Décembre 2032 à Minuit.
Identifiant de la procédure: 4da75a15-af75-45cd-8ca8-689174b28ee1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DU CH DU QUESNOY ET DE L'EHPAD DE LANDRECIES
Description: La présente consultation est passée par le Centre Hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis et coordonnateur du groupement de commande constitué pour cette consultation pour le compte du Centre Hospitalier de Le Quesnoy et l'EPHAD de Landrecies. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments du Centre Hospitalier Le Quesnoy. Engagé dans une démarche de maîtrise de l?énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse : Un confort permanent aux usagers, La continuité de service et le dépannage rapide et efficace, La maîtrise des coûts et l?efficacité énergétique des installations, L?amélioration progressive de l?état et de la performance des installations Une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire ou la partie marché ordinaire correspond aux prestations ci-dessous : Le marché est conclu à prix forfaitaires pour le P1 (hors P1/2 et P1/3), P2, P3 au contraire du : - Poste P1/2, en fonction de la consommation ECS (prix unitaire) - Poste P1/3, en fonction de la consommation de gaz process (prix unitaire) - Poste P9, en fonction de la consommation d'eau adoucie, traitée et des bassins (prix unitaire) La partie accord-cadre à bons de commande correspond aux renouvellements P3/2, travaux sur les réseaux aérauliques et sur les coûts horaires. la durée du marché est conclue pour une durée de huit (8) ans fermes à compter du : 1er Janvier 2025 pour tous les sites du groupement de commande composé du CH du Quesnoy et de l'EHPAD de Landrecies. Le marché prendra fin le le 31 Décembre 2032 à Minuit. La durée du marché est justifiée par les engendrés dans la cadre du plan de renouvellement.
Identifiant interne: AOO 20240083001000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France
Téléphone: 0327140995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 031c3aa2-ef1b-49da-8ee6-976dff6c7769 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2024 10:20:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426965-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
