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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Description: Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: cc41ebbd-8c28-49f1-b21b-a883a6ce70ac
Avis précédent: 573919-2025
Identifiant interne: 599-06-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visites obligatoires des sites - Voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valenciennes et ses annexes
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Valenciennes et leurs annexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Marchés similaires (article 6 du CCAP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites obligatoires des sites - voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maubeuge et ses annexes
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Maubeuge et leurs annexes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Marchés similaires (article 6 du CCAP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites obligatoires des sites - voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cambrai
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés à Cambrai
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Marchés similaires (article 6 du CCAP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites obligatoires des sites - voir article 5 du règlement de la consultation. Clause sociale sur la partie nettoyage des locaux (voir annexe 1 du CCAP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: 599-06-2025 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 594 150,76 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599-06-2025 Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 599-06-2025 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 351 451,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599-06-2025 Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STNI
Offre:
Identifiant de l’offre: 599-06-2025 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 365 404,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599-06-2025 Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 51761493900018
Adresse postale: CPAM DU HAINAUD HD Pôle Marchés - TSA 99998
Ville: Valenciennes Cedex
Code postal: 59329
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: PôleMarchés
Téléphone: 0327695202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39898695000069
Ville: Saint Saulve
Code postal: 59880
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD
Téléphone: 0327460707
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DERICHEBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 93309682800027
Adresse postale: 51 chemin des Mèches
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DERICHEBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
Téléphone: 0145134200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STNI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 411909286000 71
Adresse postale: 1439 rue du Fort
Ville: FERRIERE LA GRANDE
Code postal: 59680
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: STNI
Téléphone: 0327650810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 709ca6a6-fff3-4936-bf61-5ad1b7bfcc58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 07:10:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148161-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
