1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 242139/VV/DCAMG/ MAPA - ANX3 - PRESTATION D'AGENTS DE SECURITE ET DE MAITRES CHIENS
Description: La présente consultation concerne les conditions d'exécution des prestations de surveillance et de sécurisation destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations sportives et culturelles sur tout le territoire de la communauté de Valence Romans Agglo et de la Ville de Valence ,ainsi que des interventions temporaires ou permanentes sur les piscines, la patinoire ou d'autres bâtiments et de renforcer la sécurité des usagers, du personnel, des animateurs, lors d'organisation des manifestations sur le domaine public extérieur à des bâtiments
Identifiant de la procédure: 5f56a74d-6cc5-43c3-aea4-05cb12c225e3
Identifiant interne: 242139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Epci Groupement de commande : Ville de Valence (coordonnateur)/Valence Romans Agglo Accord cadre à bons de commande - Mapa Annexe 3 Montants annuels en euros Ht : Lot 1 : Vv : mini. 20 000 euro(s) / maxi. 100 000 euro(s)Vra : mini. 5 000 euro(s) / maxi. 30 000 euro(s)Lot 2 : Vv : mini. 20 000 euro(s) : maxi. 80 000 euro(s)Vra : mini. 45 000 euro(s) : maxi. 200 000 euro(s)Lot 3 : Vv : mini. 0 euro(s) / maxi.15 000 euro(s)Vra : mini. 0 euro(s) / maxi. 250 000 euro(s)Total : mini. 90 000 euro(s) / maxi. 675 000 euro(s)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestation d'agents de sécurité
Description: Les prestations de sécurisation et de surveillance doivent permettre de prévenir, détecter, et réagir aux risques liés aux intrusions, effractions, actes de vandalisme, vols, incendies, ou tout autre incident mettant en péril la sécurité des biens, des usagers, et du personnel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Groupement de commande : Ville de Valence (coordonnateur)/Valence Romans Agglo Accord cadre à bons de commande - Mapa Annexe 3 Montants annuels en euros Ht : Lot 1 : Vv : mini. 20 000 euro(s) / maxi. 100 000 euro(s)Vra : mini. 5 000 euro(s) / maxi. 30 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncée dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Valence
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Valence - Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestation de gardiennage statique
Description: La prestation de gardiennage statique a pour objectif d'assurer une présence dissuasive et de sécuriser les sites stratégiques de la Ville de Valence et de Valence Romans Agglo. Elle repose sur une surveillance continue depuis un poste fixe, sans rondes régulières, et s'articule autour de deux missions principales :1. Sécurité des lieux : - Surveillance des accès et contrôle des entrées/sorties. - Prévention des intrusions et des comportements à risque. - Signalement immédiat des incidents aux autorités compétentes. 2. Gestion des flux et des foules : - Régulation des entrées et sorties sur les sites accueillant du public. - Veille au respect des consignes et des règlements intérieurs. - Intervention en cas d'attroupement, d'incivilités ou de troubles. Ces missions concernent principalement les piscines communautaires, la patinoire, et certains bâtiments sensibles, où une présence fixe et dissuasive est essentielle pour assurer la sécurité des usagers et du personnel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Groupement de commande : Ville de Valence (coordonnateur)/Valence Romans Agglo Accord cadre à bons de commande - Mapa Annexe 3 Montants annuels en euros Ht : Lot 2 : Vv : mini. 20 000 euro(s) : maxi. 80 000 euro(s)Vra : mini. 45 000 euro(s) : maxi. 200 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncée dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Valence
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Valence - Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prestation de gardiennage mobile
Description: La prestation de gardiennage mobile a pour objectif de garantir la sécurité des sites sensibles et stratégiques gérés par la Ville de Valence et Valence Romans Agglo. Elle repose sur une présence dynamique, avec des agents effectuant des rondes régulières pour prévenir toute intrusion ou incident. Ces missions s'appliquent principalement aux aires d'accueil des gens du voyage (en période de fermeture), au parc public et aux chantiers publics, où une surveillance active et réactive est nécessaire pour assurer la protection des biens et des usagers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Groupement de commande : Ville de Valence (coordonnateur)/Valence Romans Agglo Accord cadre à bons de commande - Mapa Annexe 3 Montants annuels en euros Ht : Lot 3 : Vv : mini. 0 euro(s) / maxi.15 000 euro(s)Vra : mini. 0 euro(s) / maxi. 250 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncée dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Valence
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Valence - Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E37DD14-C53D-33C1-52C93BF98F944B66
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Valence
Numéro d’enregistrement: 44925
Adresse postale: Mairie Place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Valence - Mairie
Numéro d’enregistrement: 9E37DD72-DD46-AC2E-C69B832A4412174E
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Alexandra CAZAL
Téléphone: 0475792376
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9E37DD80-CF2B-D416-FACF7E07DDD151CE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9E37DD90-CA9D-5EE4-2CD823D19BB1FEC5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 9E37DD9E-F867-588A-AA6CCB886EDC7FDB
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475792376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ed6710d-4382-4b61-b1d3-b45724b15503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 16:28:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145621-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
