1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes : Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Identifiant de la procédure: 7c00c3bc-a73d-4f62-8558-e28f286bdacb
Identifiant interne: 253046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo et Ville de Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est initiée suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°243133 portant sur le même objet. Il est précisé que cette déclaration sans suite n'est pas due à une infructuosité de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes : Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Identifiant interne: S-PF-1657662
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo et Ville de Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de services exécutés au cours des 3 dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Contrôleur technique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15AE10B1-9523-970A-4A2F65F287C19DFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 15AE10CE-99D1-AD59-9CE415979974CF41
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DCCP - Service Passation
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 15AE10DD-DCE2-F09C-2AEA7F34BD922A3C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 15AE10EB-CF91-207C-B6C524B11587F89E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0522205c-80eb-452d-b665-3188f8f137dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 12:37:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358575-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
