A proximité de Valence 26000 Drome
Acheteur : Valence Romans Agglo
Place Jules Nadi
26100 Romans Sur Isere
Tel : 0475813030
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/06/2026
JOUE - 372488-2026
372488-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
OJ S 103/2026 01/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielValence Romans Agglo
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielHôtel de Ville de Valence
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Identifiant de la procédure1fd7446c-c868-4847-aa66-c1ad6478a3b2
Identifiant interne262052
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Jacques Brel  
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEpci Ao-Prestation de services Montants estimés annuels Ttc : Vra : 70 000 euro(s)Vv : 80 000 euro(s)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur. Groupement de commande: Valence Romans Agglo (coordinateur)/Ville de Valence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interneS-PF-1827805
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Jacques Brel  
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
Autres informations sur le renouvellementDurée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuValence
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéValence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement80223898-A522-0F94-4869A1B58B2C8721
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielValence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement5382
Adresse postale1, Place Jacques Brel
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactDARAGON Nicolas
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Téléphone0475813030
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielValence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement802238B8-B304-747E-2DD15A3652E4C6FF
Adresse postale1 Place Jacques Brel
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactAlexandra CAZAL
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Téléphone0475792376
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement802238C8-D19F-365A-F0ABB5582E53DBF9
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement802238D9-ED0E-5314-21FCC38AFB06C096
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielHôtel de Ville de Valence
Numéro d’enregistrement802238E9-0288-87EF-FFED5FA789C5AA7C
Adresse postale1 Place de la liberté
VilleValence
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactAlexandra CAZAL
Adresse électroniqueachats@valenceromansagglo.fr
Téléphone0475792376
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4d75be44-d2c9-45ed-881d-67b44755292f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/05/2026 12:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis372488-2026
Numéro de publication au JO S103/2026
Date de publication01/06/2026