1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VALENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 242079-VRA-DCAMG-LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR EN 7 LOTS
Description: Le présent accord cadre, passé en groupement avec Valence Romans Agglo, la Ville de Valence et le CCAS de Valence, a pour objet la location de véhicules sans mise à disposition de chauffeur pour les différents services des collectivités membres. Les véhicules concernés sont de type minibus, utilitaires, spéciaux et frigorifiques
Identifiant de la procédure: 43c98faa-baaa-4d0c-862b-ee185102f669
Identifiant interne: 242079
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114400 Minibus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 257 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'accord-cadre, mono-attributaire, pourra varier, dans les limites indiquées ci-dessous : N° de lot et intitulé Montants minimum et maximum Lot n°1 : Minibus 9 places secteur Nord Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) Ht Montant annuel maximum : 15 000,00 euro(s) Ht Lot n°2 : Minibus 9 places secteur Sud Montant annuel minimum : 10 000,00 euro(s) Ht Montant annuel maximum : 108 600,00 euro(s) Ht Lot n°3 : Véhicules frigorifiques (période initiale) Montant sur 36 mois minimum : 90 000,00 euro(s) Ht Montant sur 36 mois maximum : 255 000,00 euro(s) Ht Lot n°3 : Véhicules frigorifiques (reconduction) Montant annuel minimum : 30 000,00 euro(s) Ht Montant annuel maximum : 85 000,00 euro(s) Ht Lot n°4 : Véhicules utilitaires Montant annuel minimum : 6 000,00 euro(s) Ht Montant annuel t maximum : 130 600,00 euro(s) Ht Lot n°5 : Véhicules spéciaux Montant annuel t minimum : 2 000,00 euro(s) Ht Montant annuel maximum : 70 000,00 euro(s) Ht Lot n°6 : Véhicules benne à ordure ménagère Montant annuel t minimum : 0 euro(s) Ht Montant annuel maximum : 150 000,00 euro(s) Ht Lot n°7 : Véhicules nettoyage voirie Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht Montant annuel maximum : 60 000,00 euro(s) Ht Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Sauf le lot 3, qui a une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Minibus 9 places secteur Nord
Description: Le présent lot n° 1 concerne plus particulièrement la location de véhicules 9 places sur le secteur Nord pour les besoins en transport de personnes dans le cadre des activités des services de la Communauté d'Agglomération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée: 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 36 mois pour le lot 3 Marché reconductible : 3 fois 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 1 fois 12 mois pour le lot 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66873-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Minibus 9 places secteur Sud
Description: Le présent lot n° 2 concerne plus particulièrement la location de véhicules 9 places sur le secteur Sud pour les besoins en transport de personnes dans le cadre des activités des services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville de Valence et du CCAS de Valence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée: 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 36 mois pour le lot 3 Marché reconductible : 3 fois 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 1 fois 12 mois pour le lot 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66873-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Véhicules frigorifiques
Description: Le présent lot n° 3 concerne plus particulièrement la location de véhicules frigorifiques nécessaires à la livraison des repas produits en liaison froide par le Service Restauration Collective de Valence Romans Agglo et ponctuellement pour les services de la Ville de Valence notamment pour de l'événementiel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée: 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 36 mois pour le lot 3 Marché reconductible : 3 fois 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 1 fois 12 mois pour le lot 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66873-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Véhicules utilitaires
Description: Le présent lot n° 4 concerne plus particulièrement la location de véhicules utilitaires pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans, de la Ville de Valence et du CCAS de Valence
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée: 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 36 mois pour le lot 3 Marché reconductible : 3 fois 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 1 fois 12 mois pour le lot 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66873-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Véhicules spéciaux
Description: Le présent lot n° 5 concerne plus particulièrement la location de véhicules spéciaux pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans et de la Ville de Valence
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée: 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 36 mois pour le lot 3 Marché reconductible : 3 fois 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 1 fois 12 mois pour le lot 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66873-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Véhicules benne à ordure ménagère
Description: Le présent lot n° 6 concerne plus particulièrement la location de véhicules à benne à ordures ménagères pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans et de la Ville de Valence
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée: 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 36 mois pour le lot 3 Marché reconductible : 3 fois 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 1 fois 12 mois pour le lot 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66873-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Véhicules nettoyage voirie
Description: Le présent lot n° 7 concerne plus particulièrement la location de véhicules de nettoyage de voirie pour les besoins des services de la Communauté d'Agglomération Valence Romans et de la Ville de Valence
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée: 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 36 mois pour le lot 3 Marché reconductible : 3 fois 12 mois pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 & 7 et 1 fois 12 mois pour le lot 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66873-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VRA DCAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 476 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 476 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE CARS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242079
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 476 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE CARS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 434 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242079
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 476 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242079
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 476 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE CARS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 522 400,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242079
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 476 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOXAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242079
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 476 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242079
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 476 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242079
Titre: 242079-Vra-Dcamg-Location De Vehicules Sans Chauffeur En 7 Lots
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFCFE503-0B0B-50F3-537B786D89B31B94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement: BFCFE53E-FD0B-0A6B-35350817402AB2E4
Adresse postale: 1 Place de la Liberté
Ville: Valence Cedex
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Cécile CASTANY
Téléphone: 0475637605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: BFCFE54E-E6CA-54C9-5ABC6A5311ADA0F9
Adresse postale: 1 Av. de Verdun
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Cécile CASTANY
Téléphone: 0475637605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VRA DCAMG
Numéro d’enregistrement: 1882171
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Cécile CASTANY
Téléphone: 0475637605
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BFCFE574-D983-CC9C-4EC5A0441F60AB5C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BFCFE59B-F346-2347-0A9DE71C4E854501
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FRANCE CARS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591212-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Paul Dubrule
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0475403444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FRANCE CARS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591212-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue Paul Dubrule
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0475403444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591212-1-3-1
Adresse postale: 11 Rte De Tremblay
Ville: Villepinte
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0475577777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: FRANCE CARS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591212-1-4-1
Adresse postale: 11 Rue Paul Dubrule
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0475403444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LOXAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591212-1-5-1
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0158440113
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591212-1-6-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169126830
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591212-1-7-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169126830
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74e04208-87f2-40e4-b093-a52ac78c17d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:26:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433141-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
