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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Description: Les missions du titulaire sont les suivantes : -Assurer la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations. -Prendre en charge l'affichage publicitaire et l'information non publicitaires. -Prendre en charge la communication institutionnelle du Syndicat selon les modalités prévues au contrat. -Assurer l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements décrit au cahier des charges. -Assurer la dépose des mobiliers existant avant contrat et identifiés par le Syndicat. -Assurer la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service. -Assurer l'exécution des travaux et la remise en état des espaces publics concernés (chaussées, trottoirs, espace pavé, etc.) dans les conditions de l'état de l'art. -Percevoir les recettes commerciales et toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé. -Assurer le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants. -Contrôler périodiquement l'état du mobilier urbain. -Assurer le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; -Assurer la remise en état de l'espace public en fin de contrat. -Assurer la gestion administrative et financière du service. -Informer régulièrement le Syndicat sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
Identifiant de la procédure: 7976206b-2fa4-4306-86cc-87bb81fcd64b
Identifiant interne: 2025DSPM2741
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : La présente consultation avait pour objet de confier, par Contrat de concession, la mise à disposition, l'installation et l'exploitation des mobiliers urbains affectés au transport de voyageurs sur le territoire du Syndicat à un Concessionnaire. La présente consultation a été organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : La commission de concession s'est réunie régulièrement pour examiner l'admissibilité des candidatures et formuler un avis sur les offres remises avant que des négociations soient engagées par l'autorité habilitée. Deux candidats ont été admissibles et l'autorité habilitée a fait le choix d'engager des négociations avec les deux candidats en suivant l'avis formulé sur les offres par la commission de concession. L'un des deux candidats s'est retiré de la procédure au cours de négociations. En application des dispositions du code de la commande publique, les offres ont été classées en application des critères hiérarchisés. Le contrat a été attribué, après examen de sa régularité, à l'unique candidat ayant remis une offre finale. Lieu principal d'exécution : Valence Durée en mois : 168 ou Début : 20/02/2027 / Fin : 19/02/2041 La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous Critère 1 : Qualité de l'offre technique (60%) appréciée au regard : - De la qualité des mobiliers envisagés, de son impact environnemental et de son insertion paysagère ; - Du plan d'entretien et de renouvellement des mobiliers afin de garantir la sécurité des usagers, la protection de l'environnement et la qualité de l'exploitation ; - Des modalités de suivi et de contrôle de l'exploitation proposés au Syndicat ; - Du planning de fourniture et d'installation des mobiliers permettant leur mise en service dans les délais appropriés. Critère 2 Qualité de l'offre financière (40%) appréciée au regard : - De la cohérence et du montant de la redevance d'usage conformément aux conditions définies au contrat ; - De la cohérence des hypothèses, du niveau et des évolutions des recettes envisagées sur la durée du contrat ; - De la pertinence et cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) et du Plan Prévisionnel des Investissements (Ppi) ; - De la qualité des propositions contractuelles formulées par le candidat, notamment en matière d'évolution de périmètre. Valeur initiale totale estimée de la concession: hors Tva 26 000 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Description: Les missions du titulaire sont les suivantes : -Assurer la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations. -Prendre en charge l'affichage publicitaire et l'information non publicitaires. -Prendre en charge la communication institutionnelle du Syndicat selon les modalités prévues au contrat. -Assurer l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements décrit au cahier des charges. -Assurer la dépose des mobiliers existant avant contrat et identifiés par le Syndicat. -Assurer la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service. -Assurer l'exécution des travaux et la remise en état des espaces publics concernés (chaussées, trottoirs, espace pavé, etc.) dans les conditions de l'état de l'art. -Percevoir les recettes commerciales et toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé. -Assurer le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants. -Contrôler périodiquement l'état du mobilier urbain. -Assurer le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux ; -Assurer la remise en état de l'espace public en fin de contrat. -Assurer la gestion administrative et financière du service. -Informer régulièrement le Syndicat sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat
Identifiant interne: S-PF-1648185
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2027
Date de fin de durée: 19/02/2041
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 121 090,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 18 121 090,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025dspm2741
Titre: Concession De Service De Mobiliers Urbains Publicitaires Et Non Publicitaires
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33A2AC80-0C55-4B4B-4F3845E72EE8B4CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALENCE ROMANS MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 35597
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: La Presidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence Romans Mobilités
Numéro d’enregistrement: 2074020
Adresse postale: 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville: Valence
Code postal: 26902
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: 0475602670
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 33A2ACD9-EE6E-8A38-B3708EFA2D765675
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 33A2ACF9-B68B-0056-CD72AF1952C64FFE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1648185-1-0-1
Adresse postale: 53 rue Corbier Thiébaut
Ville: Gouvieux
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88efcef4-d9ed-4964-af51-8453ec7e590b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 10:38:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165156-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026