1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de SAINT RAMBERT D'ALBON
Description: Le présent marché porte sur les travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de ST RAMBERT D'ALBON. Il inclut une part de services avec la réalisation d'une partie des études techniques d'exécution des travaux, le secteur nord de la commune ayant déjà fait l'objet d'une étude, ainsi que la fourniture du matériel d'éclairage public à installer tel que défini dans le cahier des charges techniques. La part prépondérante des prestations à réalisées étant les travaux, le marché a la qualification de marché de travaux
Identifiant de la procédure: 268f8121-395e-4602-9385-77e37ff15952
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 3 Avenue de Gare - Rovaltain
Ville Valence
Code postal 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 098 740,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux seront à réaliser sur la Commune de Saint Rambert d'Albon
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de SAINT RAMBERT D'ALBON
Description: Le présent marché porte sur les travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de ST RAMBERT D'ALBON. Il inclut une part de services avec la réalisation d'une partie des études techniques d'exécution des travaux, le secteur nord de la commune ayant déjà fait l'objet d'une étude, ainsi que la fourniture du matériel d'éclairage public à installer tel que défini dans le cahier des charges techniques. La part prépondérante des prestations à réalisées étant les travaux, le marché a la qualification de marché de travaux
Identifiant interne: T-PF-1497728
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Avenue de Gare - Rovaltain
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire : -L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, -La désignation du mandataire, -Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché : - aériens, - souterrains, - communications électroniques. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont demandés
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2024 11:15:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de Territoire d'énergie Drôme Sded
Informations complémentaires: Cyndie Pereira, Juriste, Responsable de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Obligations particulières du titulaire : respect des délais, réunions de chantier, organisation, sécurité et hygiène du chantier, gestion des déchets, - Matériaux : respect des normes, provenance des matériaux, qualité des fourniture - clause d'insertion sociales
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement solidaire
Montage financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage. Les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à : - la date de notification au maître d'ouvrage du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 euro(s) ), dans les conditions prévues par l'article L. 2192-13 et suivants du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Drôme SDED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 25260102600021
Adresse postale: Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0475826550
Télécopieur: 0475826551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Territoire d'énergie Drôme SDED
Numéro d’enregistrement: 1742123
Adresse postale: Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Pays: France
Point de contact: Service juridique et contrôle - Cyndie PEREIRA
Téléphone: 0475826554
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 51456
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 51544
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bfab677-a202-4d51-83d0-0d7d320c6f6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414009-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
