1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à l'exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d'énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60%
Description: Pour ce faire, les candidats devront proposer un projet qui répond aux objectifs suivants : - Exploiter un réseau de chaleur vertueux pour assurer les besoins en chaleur des abonnés de l'ensemble du périmètre, avec un engagement sur un taux de couverture en énergie renouvelable et de récupération (définition ADEME) pour le réseau de chaleur supérieur à 60% et ce de manière sécurisée et durable ; - Assurer un coût de l'énergie à l'usager en euros HT et en euros TTC le plus compétitif possible dans la durée, par rapport aux tarifs issus des moyens de production actuels (ou à créer) utilisant des énergies fossiles ; - Assurer la sécurisation de l'alimentation énergétique de l'ensemble des abonnés. Pour atteindre ces objectifs, à l'heure de la transition énergétique, TE 26 attend du Délégataire la mise en oeuvre de toutes les innovations nécessaires sur les plans technique (conception et exploitation), contractuel avec le Délégant et/ou les abonnés, et de qualité de services aux abonnés (échanges, méthodes de communication…)
Identifiant de la procédure: e0957b66-0113-4193-8038-9215b8b1ae53
Identifiant interne: 2025/01 CONCESSION VASSIEUX
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Vassieux En Vercors
Ville: Vassieux En Vercors
Code postal: 26420
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à l'exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d'énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60%
Description: Pour ce faire, les candidats devront proposer un projet qui répond aux objectifs suivants : - Exploiter un réseau de chaleur vertueux pour assurer les besoins en chaleur des abonnés de l'ensemble du périmètre, avec un engagement sur un taux de couverture en énergie renouvelable et de récupération (définition ADEME) pour le réseau de chaleur supérieur à 60% et ce de manière sécurisée et durable ; - Assurer un coût de l'énergie à l'usager en euros HT et en euros TTC le plus compétitif possible dans la durée, par rapport aux tarifs issus des moyens de production actuels (ou à créer) utilisant des énergies fossiles ; - Assurer la sécurisation de l'alimentation énergétique de l'ensemble des abonnés. Pour atteindre ces objectifs, à l'heure de la transition énergétique, TE 26 attend du Délégataire la mise en oeuvre de toutes les innovations nécessaires sur les plans technique (conception et exploitation), contractuel avec le Délégant et/ou les abonnés, et de qualité de services aux abonnés (échanges, méthodes de communication…)
Identifiant interne: S-PF-1597771
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Vassieux En Vercors
Ville: Vassieux En Vercors
Code postal: 26420
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2050
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire : -L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, -La désignation du mandataire, -Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant : a. le personnel d'encadrement, b. le personnel du bureau d'études, c. le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité des postulants
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 648F71BE-9717-F699-EB4269CE1ACDAF95
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 301
Adresse postale: Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0475826550
Télécopieur: 0475826551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 648F7222-D89D-ABF6-7BE252A527BF1FF9
Adresse postale: Rovaltain Gare Tgv 3 Avenue de la Gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475826550
Télécopieur: 0475826551
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 648F7284-C60E-9A47-5CBA915D1E1B3D58
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 648F7297-CC63-74DD-E68C5542C13024FE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78d19a71-2586-4582-99bc-709aad2ee26c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:22:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94465-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
