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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: Accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031
Identifiant de la procédure: f5e7e154-77b8-49d0-94e6-06763fb6df20
Identifiant interne: AC-AOO-2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électricité tous segments
Description: Type compteurs : C1/C2/C4/C5
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue de la gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508373-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre des lots 1 et 3 (90 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre du lot 2 (95 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier pour les lots 1 et 3 (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier pour le lot 2 ( 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Électricité à Haute Valeur Environnementale
Description: Type compteurs : C5/C4/C2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue de la gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508373-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre des lots 1 et 3 (90 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre du lot 2 (95 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier pour les lots 1 et 3 (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier pour le lot 2 ( 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Électricité traitement des eaux
Description: Type compteurs : C5/C4/C2
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue de la gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508373-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre des lots 1 et 3 (90 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre du lot 2 (95 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier pour les lots 1 et 3 (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier pour le lot 2 ( 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 518 634,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 518 634,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 440 249,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF COMMERCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 723 482,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Octopus Energy France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 139 820,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 980 531,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 090 662,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 518 634,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Totalenergies Electricité et Gaz France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 652 417,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENRGIA ENERGIE CATALANE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 695 252,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 639 802,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERCOOP AUVERGNE RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 681 274,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 642 145,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 518 634,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF COMMERCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 622 018,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Octopus Energy France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 683 561,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JOUL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 594 635,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 459 789,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 590 380,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En électricité Et En électricité A Haute Valeur Environnementale Et Services Associés
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEECCFC8-EC62-8766-1FBD51CDCDF1ABF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 301
Adresse postale: Rovaltain Tgv 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: la Présidente
Téléphone: 0475826550
Télécopieur: 0475826551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DEECD015-DC9D-87E3-22DC1FF8C6D2A4AF
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DEECD03B-DCD7-9807-AD847715D021F52D
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-1-1
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Totalenergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-3-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ENRGIA ENERGIE CATALANE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-2-2
Adresse postale: 22 Rte Du Col De Sous
Ville: Prats-De-Mollo-La-Preste
Code postal: 66230
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Octopus Energy France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-3-2
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Octopus Energy France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-1-3
Adresse postale: 6 Bd Haussmann
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-2-3
Adresse postale: 4 Quai Des Etroits
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: JOUL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-3-3
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-1-4
Adresse postale: 4 Quai Des Etroits
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ENERCOOP AUVERGNE RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-2-4
Adresse postale: 4 Pl Esplanade Andry Farcy
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-3-4
Adresse postale: 4 Quai Des Etroits
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SELFEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-1-5
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SELFEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-2-5
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SELFEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1851309-1-3-5
Adresse postale: 107 All Francois Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14bd19d2-ce11-4d8f-9ad3-2d3268b32ae4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 12:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735994-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
