1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gazole pour les autocars de la SRADDA
Description: Marché multi-attributaires de type accord cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture en gazole des autocars de la SRADDA pour l'approvisionnement des cuves des 4 sites d'exploitation de l'entreprise : Valence, Romans, Davézieux et Montélimar. Au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, la SRADDA établira des marchés subséquents avec l'un des titulaires de l'accord cadre, sélectionné sur le critère du prix suite à une remise en concurrence systématique de tous les titulaires.
Identifiant de la procédure: f217d627-ec95-4c6f-8d8c-77f371f70acc
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gazole pour les autocars de la SRADDA
Description: Marché multi-attributaires de type accord cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture en gazole des autocars de la SRADDA.
Identifiant interne: 26-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Quantité: 5 500 000 litres
Options:
Description des options: neant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 131 avenue des Aureats
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Joseph Gay Lussac Zone des Chasses
Ville: ROMANS SUR ISERE
Code postal: 26100
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Roger Morin Zone du Meyrol
Ville: 26200
Code postal: MONTELIMAR
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 rue du Ruisseau Daumas
Ville: DAVEZIEUX
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 15 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Arrangement financier: néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Numéro d’enregistrement: 75228681500010
Adresse postale: 131 avenue des Aureats
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Mme Myriam MARANDAT - Responsable comptable
Téléphone: 0475418585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34ea6b6a-4a30-47f0-91f9-242b647719ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 11:18:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785420-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
