A proximité de Valence 26003 Drome
Acheteur : SDH Constructeur (26)
4 et 6 rue Pasteur BP 307
26003 VALENCE CEDEX
Tel : +33 475813939
Secteurs d'activité
Services d'entretien d'ascenseurs.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2026
JOUE - 152652-2026
152652-2026 - Résultats
France – Services d'entretien d'ascenseurs – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDH Constructeur (26)
Adresse électroniquemarches@sdh-constructeur.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
Identifiant de la procédure5e7d9012-c7fc-432a-8ac9-23e5273c8c5c
Identifiant interneAC-ASCENSEURS2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACBC ASCENSEURS
DescriptionLOT UNIQUE
Identifiant interneLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
DescriptionPRIX
Critère
TypeQualité
NomQUALITE TECHNIQUE
DescriptionQUALITE TECHNIQUE
Critère
TypeQualité
NomQUALITE ENVIRONNEMENTALE
DescriptionQUALITE ENVIRONNEMENTALE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDH Constructeur (26)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDH Constructeur (26)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Organisation qui signe le contratSDH Constructeur (26)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 006 698,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOPAS ASCENSEURS
Offre
Identifiant de l’offreCOPAS ASCENSEURS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre606 698,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCOPAS ASCENSEURS
TitreACBC ASCENSEURS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi05/11/2025
Date de conclusion du marché/concession09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre587776-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDH Constructeur (26)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDH Constructeur (26)
Numéro d’enregistrement43688052000024
Adresse postale4 et 6 rue Pasteur BP 307
VilleVALENCE CEDEX
Code postal26003
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@sdh-constructeur.fr
Téléphone+33 475813939
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.sdh-constructeur.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOPAS ASCENSEURS
Numéro d’enregistrement43499353100038
Adresse postale505, rue Blaise Pascal
VilleGUILHERAND-GRANGES
Code postal07500
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniqueascenseurs@copas-ascenseurs.fr
Téléphone+33 047544731
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Numéro d’enregistrement173 801 119 00020
Adresse postale2, place Simone Veil
VilleVALENCE
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-valence@justice.fr
Téléphone+33 475754949
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc6953caf-1afb-4c35-8136-d9bbc27a74b2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/03/2026 11:39:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152652-2026
Numéro de publication au JO S45/2026
Date de publication05/03/2026