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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPIC les Stations de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, exploitation et maintenance du logiciel Intence
Description: Le présent marché a pour objet : ? La mise à disposition en mode SaaS du logiciel Intence, ? La maintenance corrective, préventive et évolutive, ? Le support technique et fonctionnel, ? L'activation de licences et modules complémentaires, ? Les prestations accessoires nécessaires à la continuité de service
Identifiant de la procédure: 61327e1e-8d67-447e-93c2-d339156d17dd
Identifiant interne: 2026-2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion, exploitation et maintenance du logiciel Intence
Description: Le présent marché a pour objet : ? La mise à disposition en mode SaaS du logiciel Intence, ? La maintenance corrective, préventive et évolutive, ? Le support technique et fonctionnel, ? L'activation de licences et modules complémentaires, ? Les prestations accessoires nécessaires à la continuité de service
Identifiant interne: S-PF-1787790
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212110 Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 441,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le logiciel Intence est un logiciel propriétaire. La société Intence : ? Détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la solution, ? Est seule habilitée à intervenir sur le code source, ? Assure exclusivement la maintenance et les évolutions du logiciel, ? Est seule en capacité de délivrer des licences et modules complémentaires. Aucun autre opérateur économique ne dispose des droits nécessaires pour intervenir sur cette solution. Le logiciel Intence est pleinement intégré dans le fonctionnement de l'Epic. Sa remise en concurrence impliquerait : ? Le remplacement complet du système existant, ? Une migration des données, ? Une reconfiguration des processus métiers, ? Une formation des utilisateurs, ? Un risque d'interruption de service. Ces éléments constituent des contraintes techniques majeures et des risques significatifs pour la continuité du service. à ce jour : ? Aucune solution alternative ne permettrait une reprise immédiate sans migration complète, ? Aucun prestataire tiers ne peut assurer la maintenance du logiciel existant, ? Une mise en concurrence reviendrait à engager un nouveau projet de changement de logiciel. Le présent marché porte sur la continuité et l'exploitation d'un outil existant, et non sur son remplacement
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 34 441,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-2
Titre: Gestion, exploitation et maintenance du logiciel Intence
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1690C9E-F9C4-6F08-C4B1E13B4A63BC7B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPIC les Stations de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 59443
Adresse postale: 8 rue Baudin
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0475792757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1690CBF-9ADE-5988-7BB16E9D4C41EB78
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1690CF7-EFE7-5BB3-60C5CC3094C35D56
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1690D16-BAEC-85EA-CB87D80E06F5CD3F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INTENCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1787790-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Le Crysalis 245 Avenue Rene Cassin
Ville: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95ff18fb-e491-456b-be4b-b6018ee8fc59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 17:12:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400970-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
