1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation et fourniture de titres de transports par une agence de voyage (aérien, ferroviaire, maritime, routier) et prestations complémentaires (nuitées d'hôtel)
Description: Le présent marché a pour objet de recourir aux prestations d'une agence de voyage pour les prestations suivantes : - La réservation et la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire (principalement), routier (autocar) et maritime et de prestations associées (bagages). - La réservation de nuitées d'hôtels. En France (principalement), en Europe ou à l'international
Identifiant de la procédure: 55a1ae57-6e03-471b-a5a2-58abbe886b25
Identifiant interne: 20259016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle : le 04/07/2025), reconductible 3 fois 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réservation et fourniture de titres de transports par une agence de voyage (aérien, ferroviaire, maritime, routier) et prestations complémentaires (nuitées d'hôtel)
Description: Le présent marché a pour objet de recourir aux prestations d'une agence de voyage pour les prestations suivantes : - La réservation et la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire (principalement), routier (autocar) et maritime et de prestations associées (bagages). - La réservation de nuitées d'hôtels. En France (principalement), en Europe ou à l'international
Identifiant interne: S-PF-1592074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une Dc4 soit par une lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJA / Service Achats / Filière Transverses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E423847-938E-DBE6-9510D46EFC6F39CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAJA / Service Achats / Filière Transverses
Numéro d’enregistrement: 2E423888-E15A-1148-C4974251AE4C7DC4
Adresse postale: Hôtel du Département 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2E42389E-0520-51E1-9B284F36FB8FC1B0
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2E4238B2-E24C-A91A-3F474ACDE9305D24
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4228754d-f354-41bc-bcab-b3135b2242e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 16:27:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71277-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
