Avis de marché - Avis n° 26-19281 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-19281
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme
Correspondant : Conseil départemental de la Drôme
Adresse : DAJA - Service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188, 26026 Valence
Coordonnées :
Téléphone : 0475792626
Courriel : consultations-achats@ladrome.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marcel26.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation d'enlèvement, de conservation temporaire, de numérisation et de destruction des dossiers de la Direction Enfance Famille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les dossiers sont stockés sur 9 sites drômois différents (Valence, Bourg-lès-Valence, Tain l'Hermitage, Romans sur Isère, Montélimar, Portes-lès-Valence)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/04/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20269023
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marcel26.fr Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : 83 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DAJAG / Service Achats
Adresse :Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot, Cedex 9 26026 VALENCE
Coordonnées :
Courriel : consultations-achats@ladrome.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DAJAG / Service Achats
Adresse :Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot, Cedex 9 26026 VALENCE
Coordonnées :
Courriel : consultations-achats@ladrome.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
