1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme
Description: La mission du coordonnateur concernera des opérations de 2ème et 3ème catégorie, quelle que soit leur nature. La mission portera sur les phases conception et réalisation des opérations de construction d'ouvrages sur tous les chantiers du domaine routier départemental
Identifiant de la procédure: 937a21f2-6d07-4e04-9990-6aa8973eb825
Identifiant interne: 20259010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord Cadre A Bons De Commande Sans Minimum Et Avec Maximum Mono-Attributaire De Services. Accord-Cadre D'Une Duree D'Un An, Reconductible 3 Fois. Montants Indiques : Montants Annuels Maximum. Le marché signé le 07/04/2025 est consultable à la Dajag - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Zone NORD
Description: CTD de Saint Vallier, Romans, Valence et Saint Jean en Royans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale du 01/03/2025 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 28/02/2026 Reconduction n°1: du 01/03/2026 au 28/02/2027 Reconduction n°2 : du 01/03/2027 au 29/02/2028 Reconduction n°3 01/03/2028 au 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 32682-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Zone CENTRE
Description: CTD de Crest et Die
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale du 01/03/2025 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 28/02/2026 Reconduction n°1: du 01/03/2026 au 28/02/2027 Reconduction n°2 : du 01/03/2027 au 29/02/2028 Reconduction n°3 01/03/2028 au 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 32682-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Zone SUD
Description: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis les Baronnies
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale du 01/03/2025 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 28/02/2026 Reconduction n°1: du 01/03/2026 au 28/02/2027 Reconduction n°2 : du 01/03/2027 au 29/02/2028 Reconduction n°3 01/03/2028 au 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 32682-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025901001
Titre: Lot n°1 : Zone Nord
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025901002
Titre: Lot n°2: Zone Centre
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025901003
Titre: Lot n°3: Zone Sud
Date de conclusion du marché: 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 181E08E1-AC3E-B28D-A25367EB6FEDB0CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 1324
Adresse postale: Direction des Déplacements Service Etudes et Travaux Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian
Ville: Valence Cedex
Code postal: 26021
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme Mme Marie-Pierre Mouton
Téléphone: 0475792626
Télécopieur: 0475759299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 1872405
Adresse postale: 26, avenue du Président Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0475752626
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 181E0980-DF99-33BE-DD46A85490C0A2FC
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 181E0990-AFF9-2DA1-243C1DEEE558712B
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1583868-1-1-1
Adresse postale: 50 Rue Du Pont Colbert
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 04 75 82 12 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1583868-1-2-1
Adresse postale: 50 Rue Du Pont Colbert
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 04 75 82 12 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1583868-1-3-1
Adresse postale: 50 Rue Du Pont Colbert
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 04 75 82 12 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a59ef324-ca22-45d6-ac89-cb8d857fd882 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 17:14:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305638-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
