A proximité de Valence 26021 Drome
Acheteur : Département de la Drôme
DAJA - Service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
26026 Valence
Tel : 0475792626
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Mission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/08/2026
JOUE - 552735-2026
552735-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Mission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Drôme
Adresse électroniqueconsultations-achats@ladrome.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'Assistant à Maitrise d'Ouvrage foncier relatives à tous besoin nécessaires aux diverses opérations de voirie du Département
Identifiant de la procédurebe7a721e-f226-43fd-8b15-d26c9b094740
Identifiant interne20269084
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date de démarrage du marché indiquée est prévisionnelle
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'Assistance technique à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Foncier
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'Assistant à Maitrise d'Ouvrage foncier relatives à tous besoin nécessaires aux diverses opérations de voirie du Département
Identifiant interneS-PF-1858700
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place Manouchian  
VilleValence Cedex
Code postal26021
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6A1B1507-E490-8E5A-FE062D1E2B0BFF6A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Drôme
Numéro d’enregistrement1324
Adresse postaleDirection des Déplacements Service Etudes et Travaux Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian
VilleValence Cedex
Code postal26021
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactConseil départemental de la Drôme
Adresse électroniqueconsultations-achats@ladrome.fr
Téléphone0475792626
Télécopieur0475759299
Adresse internethttp://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.ladrome.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDAJAG / Service Achats
Numéro d’enregistrement6A1B1564-089A-4507-F71B4EE9BD2D3F4A
Adresse postaleHôtel du Département 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
VilleValence
Code postal26026
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultations-achats@ladrome.fr
Téléphone0475759225
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement6A1B15B4-D2D1-9AC4-4D28EF3D1797A0EF
Adresse postale2 place Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement6A1B15D4-E7DE-DAE1-8A6A130686936ABA
Adresse postale2 place Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa6344e9c-e920-434b-a869-294dda8bab0d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/08/2026 16:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis552735-2026
Numéro de publication au JO S152/2026
Date de publication10/08/2026