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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE A NIVEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA FORET DE LENTE ET DE FONT D'URLE
Description: Acheteur : Département de la Drôme, agissant en qualité de mandataire à maîtrise d'ouvrage pour le compte du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Forêt de Lente et de Font d'Urle Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme (études de conception) et deux tranches optionnelles (exécution des travaux AEP et exécution des travaux Assainissement) Marché prenant effet à sa date de notification, estimée au 01/06/2026 pour la durée nécessaire à l'exécution des éléments de mission telle qu'édictée à l'acte d'engagement, estimée à 72 mois. Voir pièces du DCE pour plus de détails
Identifiant de la procédure: 8f375e55-2b36-4836-84ec-23761b0194a8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE A NIVEAU D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA FORET DE LENTE ET DE FONT D'URLE
Description: Acheteur : Département de la Drôme, agissant en qualité de mandataire à maîtrise d'ouvrage pour le compte du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Forêt de Lente et de Font d'Urle Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme (études de conception) et deux tranches optionnelles (exécution des travaux AEP et exécution des travaux Assainissement) Marché prenant effet à sa date de notification, estimée au 01/06/2026 pour la durée nécessaire à l'exécution des éléments de mission telle qu'édictée à l'acte d'engagement, estimée à 72 mois. Voir pièces du DCE pour plus de détails
Identifiant interne: S-PF-1790175
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A32D1FD8-B3A6-14A6-210EACE36CE0A127
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 1184
Adresse postale: Service Gestion de Eau 26 Avenue du Président Herriot, code service exécutant : 62
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Téléphone: 0475798274
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A32D1FF7-F98A-0895-71F61774D2605761
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: A32D2006-F077-FDC4-2562686703DFE97F
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1ba14ed-e7a9-40e7-925a-2bc17b829ed2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 15:19:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166794-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
