1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création, installation et gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) et Véhicules Hybrides Rechargeables (VHR). Le marché s'articule autour de 3 étapes principales. Génie civil et électricité jusqu'au Tableau Général Basse Tension ou Tableau Divisionnaire alimentant les IRVE ; Fourniture et pose des IRVE comprenant l'installation complète d'un nouveau tableau électrique si nécessaire ou de dispositifs électriques au départ pour les IRVE, tous les travaux de raccordement en aval de la coupure générale du tableau électrique jusqu'au véhicule, la signalétique, le contrôle d'accès, le système monétique, la gestion dynamique éventuelle (smartgrid, etc.), les notes de calculs pour l'ensemble des travaux électriques ; la formation à l'utilisation de la borne est à intégrer lors de la mise en service et la mise à jour des schémas électriques ; Exploitation par supervision des IRVE à déployer et intégration du parc d' IRVE existants avec un logiciel dédié ou une interface informatique de supervision, avec les abonnements de communication, l'exploitation et l'enregistrement des données de consommation d'énergie et le suivi des interventions de maintenance préventive et curative ; Maintenance préventive et curative des IRVE (nouveau matériel et équipement existant)
Identifiant de la procédure: d16c1b37-4f24-40fe-81d6-1ece52eca30e
Identifiant interne: 20269029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature complémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du contrat est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création, installation et gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) et Véhicules Hybrides Rechargeables (VHR). Le marché s'articule autour de 3 étapes principales. Génie civil et électricité jusqu'au Tableau Général Basse Tension ou Tableau Divisionnaire alimentant les IRVE ; Fourniture et pose des IRVE comprenant l'installation complète d'un nouveau tableau électrique si nécessaire ou de dispositifs électriques au départ pour les IRVE, tous les travaux de raccordement en aval de la coupure générale du tableau électrique jusqu'au véhicule, la signalétique, le contrôle d'accès, le système monétique, la gestion dynamique éventuelle (smartgrid, etc.), les notes de calculs pour l'ensemble des travaux électriques ; la formation à l'utilisation de la borne est à intégrer lors de la mise en service et la mise à jour des schémas électriques ; Exploitation par supervision des IRVE à déployer et intégration du parc d' IRVE existants avec un logiciel dédié ou une interface informatique de supervision, avec les abonnements de communication, l'exploitation et l'enregistrement des données de consommation d'énergie et le suivi des interventions de maintenance préventive et curative ; Maintenance préventive et curative des IRVE (nouveau matériel et équipement existant)
Identifiant interne: F-PF-1808784
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature complémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1E5FDE5-99C3-9C78-39A785EA8E21C6E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 1242
Adresse postale: Direction des Bâtiments 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E1E5FE14-E53D-B26C-5E858AF54795879C
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E1E5FE25-0E93-FD5C-6D6785BE69BB490D
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 30a60117-8264-42ba-9d72-bb4a678c2d63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:59:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266284-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
