A proximité de Valence 26000 Drome
Acheteur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
11 AVENUE DE LA GARE ALIXAN BP 10250
26000 VALENCE
Tel : 0475817824
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2026
JOUE - 14692-2026
14692-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDROME AMENAGEMENT HABITAT
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionPRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure11e6c77c-f10a-4744-af32-199a00402dcf
Avis précédent85369ec8-575b-4c82-b2e0-0db96c11dd93-01
Identifiant interne25/050
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
DescriptionPRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant interneLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVALENCE
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISITRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISITRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISITRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marchéDROME AMENAGEMENT HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 540 804,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 540 804,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 540 804,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreoffre smabtp
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchécontrat smabtp
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/12/2025
Date de conclusion du marché16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre580839-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéDROME AMENAGEMENT HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro d’enregistrement49297756600024
Adresse postale11 AV DE LA GARE
VilleVALENCE CEDEX 9
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES
Téléphone0475817824
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement775684764
Adresse postale1 bd luce
VilleMARSEILLE
Code postal13295
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactLEMAIRE MAGALI
Adresse électroniquemagali.lemaire@smabtp.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISITRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 PLACE DE VERDUN
VilleGRENOBLE
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4ce45a99-a92a-4842-aa1a-498f67a6abd8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/01/2026 10:33:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis14692-2026
Numéro de publication au JO S6/2026
Date de publication09/01/2026