1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ET DU RÉAMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS EXISTANTS (HÔTEL CONSULAIRE ET CAMPUS FORMATION) ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DÉDIÉE À LA FORMATION CONTINUE
Description: PRESTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ET DU RÉAMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS EXISTANTS (HÔTEL CONSULAIRE ET CAMPUS FORMATION) ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DÉDIÉE À LA FORMATION CONTINUE
Identifiant de la procédure: cb62a6de-779e-4bfd-b5d9-79f627f90f7d
Identifiant interne: 2626D04AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avant l’établissement de son offre, l'entreprise devra obligatoirement visiter les lieux afin d’identifier précisément tous les ouvrages et de mettre en œuvre les moyens appropriés pour l’exécution des ouvrages dans les formes et délais prescrits. Les dates de visites sont les suivantes : - Lundi 22/06/2026 à 10h00 OU - Jeudi 25/06/2026 à 10h00 (confère règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ET DU RÉAMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS EXISTANTS (HÔTEL CONSULAIRE ET CAMPUS FORMATION) ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DÉDIÉE À LA FORMATION CONTINUE
Description: PRESTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ET DU RÉAMÉNAGEMENT DE BÂTIMENTS EXISTANTS (HÔTEL CONSULAIRE ET CAMPUS FORMATION) ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION DÉDIÉE À LA FORMATION CONTINUE
Identifiant interne: 2626D04AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 18263001200017
Département: Drôme
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Marchés Cellule
Téléphone: 0472114341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: Isère
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +334 76 42 90 00
Télécopieur: +334 76 42 22 69
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a9e78cc-5c0c-4cd0-be18-f083a94164ca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:25:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414257-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
