1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Programmation et d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage CH du Diois : RECONSTRUCTION NOUVEL HOPITAL ET NOUVEL EHPAD
Description: La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel hôpital et du nouvel EHPAD de DIE. --- La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : - EHPAD ET CH DE DIE
Identifiant de la procédure: 1bd66fd0-2c57-421d-8bd8-65d52ce1d291
Identifiant interne: MC - 2024-GHT-0063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Die
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, un Os sera adressé au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, tout au long de la vie du marché. Aucune indemnité d'attente ou dédit ne pourra être octroyé au titulaire. Les tranches sont : Tranche ferme : Pre Programme Tranche optionnelle n°01 : Programme Tranche optionnelle n°02 : Consulatation Du Marche De Concepteur Realisateur Et Autres Marche (cf. Ccp) Tranche optionnelle n°03 : Mission Suivi Administratif, Juridique Et Financier De La Conception Et Realisation Jusqu'A La Gpa (cf. Ccp) --- La visite du site est facultative. Les dates sont : Lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 16h00 ou Mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 16h00. Cette visite est facultative mais fortement conseillée et recommandée, en prenant contact auprès de la personne-référente au préalable pour s'inscrire. Le contact pour cette visite est : Secrétariat de direction Tél. : 04 75 22 55 06 Courriel : secretaire.direction@ch-die.fr --- D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures et des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. ---
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Programmation et d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage CH du Diois : RECONSTRUCTION NOUVEL HOPITAL ET NOUVEL EHPAD
Description: La consultation a pour objet la programmation et l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de travaux de reconstruction du nouvel hôpital et du nouvel EHPAD de DIE. --- La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : - EHPAD ET CH DE DIE
Identifiant interne: S-PF-1556946
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Die
Code postal: 26150
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Clauses environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4123ECB4-DD59-4EFF-BA0670893717CCBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4123ECD1-E569-F7A1-64CD10E807FDAC00
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4123ECE0-AE96-A0A9-E2A67D514BD0DB7E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a190da01-92b1-4771-ae73-f6a3c9c38b4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 12:23:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692141-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
