1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et travaux d'installation de bâtiments modulaires - Projet INCLUDE CAMPUS
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle a pour objet la fourniture, c'est-à-dire l'acquisition de bâtiment modulaire sur le site du Centre Hospitalier d'Aubenas (07) comprenant le transport, la pose, le montage, l'aménagement intérieur. Ce bâtiment accueillera une cinquantaine d'élèves dans le cadre du parcours d'accès spécifique santé (PASS)
Identifiant de la procédure: 2071a6fd-aa47-4f09-b787-dbc0cc254cb4
Identifiant interne: LK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures et travaux d'installation de bâtiments modulaires - Projet INCLUDE CAMPUS
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle a pour objet la fourniture, c'est-à-dire l'acquisition de bâtiment modulaire sur le site du Centre Hospitalier d'Aubenas (07) comprenant le transport, la pose, le montage, l'aménagement intérieur. Ce bâtiment accueillera une cinquantaine d'élèves dans le cadre du parcours d'accès spécifique santé (PASS)
Identifiant interne: F-PF-1493918
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: En Pse, l'opérateur économique chiffre : La personnalisation d'une façade du bâtiment type sérigraphie d'un logo ou signalétique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie pour l'installation du bâtiment
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et nature des matériaux proposés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modularité et adaptation du bâtiment
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant total des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 605 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSTRUCTIONS DASSE
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSTRUCTIONS DASSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 605 200,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240142
Titre: Fournitures et travaux d'installation de bâtiments modulaires - Projet Include Campus
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A1588EF-CD25-2BEA-1A6AC26ABC2EAC37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5A158914-EFD1-F57E-F977DF01D72D7003
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5A15892A-F446-1824-7F024EDF4880B42F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONSTRUCTIONS DASSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1493918-1-0-1
Adresse postale: 156 Rue Cante Cigale
Ville: Castets
Code postal: 40260
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558550800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71fadcc6-17f1-4937-864d-dedbe1cde5fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 12:11:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82081-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
