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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION-MAINTENANCE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES DE PARKING
Description: Le Centre hospitalier de Valence, en sa qualité d'établissement support du GHT DAV, est l'autorité concédante au nom et pour le compte des Hôpitaux Drôme Nord. --- La consultation porte sur une concession de travaux passée selon une procédure avec publicité et mise en concurrence préalables organisée en vertu des articles L.3120-1 et suivants, R.3121-5 et R.3122-1 et suivants du Code de la commande publique. Au regard de son montant estimé et de son objet, la procédure relève du régime des procédures de droit commun. --- La procédure se déroule en 2 temps : Phase Candidatures et phase Offres
Identifiant de la procédure: 6d12bef7-f05b-4565-82c6-9af0b40c2e28
Identifiant interne: SN
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seules seront recevables les candidatures des opérateurs justifiant, seuls, en groupement ou avec des sous-traitants identifiés au stade de candidature, des compétences suivantes : 1.Conception et études nécessaires à la réalisation de l'opération. N.B. Les éventuelles prestations de conception architecturale devront être réalisées par les personnes visées à l'article 2 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture 2.Construction de la centrale photovoltaïque. 3.Exploitation et entretien-maintenance de la centrale photovoltaïque. Ces niveaux seront appréciés au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature relatifs aux capacités techniques et professionnelles des candidats. Les candidatures qui ne justifient pas de ce niveau minimum de capacité ne seront pas retenues pour la suite de la procédure. Ne seront pas admises les candidatures jugées irrecevables car ne possédant pas les capacités ou les aptitudes exigées au stade de la candidature. Au-delà des compétences minimums exigées au stade de la candidature, d'autres compétences seront nécessaires pour la réalisation de la mission : financement et aménagement du parking. --- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception, respectivement des candidatures (pour toute question relative à la phase des candidatures) et des offres (pour toute question relative à la phase « offres »)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION-MAINTENANCE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIÈRES DE PARKING
Description: Le Centre hospitalier de Valence, en sa qualité d'établissement support du GHT DAV, est l'autorité concédante au nom et pour le compte des Hôpitaux Drôme Nord. --- La consultation porte sur une concession de travaux passée selon une procédure avec publicité et mise en concurrence préalables organisée en vertu des articles L.3120-1 et suivants, R.3121-5 et R.3122-1 et suivants du Code de la commande publique. Au regard de son montant estimé et de son objet, la procédure relève du régime des procédures de droit commun. --- La procédure se déroule en 2 temps : Phase Candidatures et phase Offres
Identifiant interne: T-PF-1842069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Capacité économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat au regard du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles à réaliser le projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Valence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B623C3F8-0B9E-D17D-C56D59582DA554D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre hospitalier de Valence
Numéro d’enregistrement: B623C41C-A5B1-BB6F-0E89207C326EBD88
Adresse postale: 179 boulevard maréchal Juin
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats, Travaux, Logistique
Téléphone: 0475757480
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B623C431-A31D-CA1F-D346B2E16954BB2B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B623C444-088D-3079-5D2D5064AF3BB3C8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36769ae0-de57-4118-8040-7585dd290554 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 09:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449087-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
