1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA
Identifiant de la procédure: c20f6d70-b63f-4527-88d8-8b144670255a
Identifiant interne: MC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite du site et de certains locaux est possible mais non obligatoire. Les visites seront organisées par groupe d'effectif limité afin de ne pas perturber les activités de soins propres à l'établissement et dans la mesure de la disponibilité des accompagnants et des délais impartis. Les opérateurs économiques intéressés sont donc invités à prendre attache auprès du maître d'ouvrage le plus tôt possible pour planifier leur venue. Dans le cas d'une impossibilité de visite accompagnée, le bâtiment (sauf intérieur des services de soins) reste accessible à toute personne. En toute hypothèse, l'absence de visite ne donnera en aucun cas lieu à un jugement pénalisant sur l'offre. Le contact pour cette visite est : Monsieur Arthur Depit Chargé d'opérations de travaux Direction des achats : services économiques, techniques, logistiques et travaux Tél. Fixe : 04.75.05.74.84 Courriel : a.depit@hopitaux-drome-nord.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA
Identifiant interne: S-PF-1597399
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 544 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Candidature Dume Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) Competences/References -Tableau récapitulatif des compétences rempli (onglet 1 du fichier) (voir article Titre I - 7.2. ) -Tableau récapitulatif des références rempli (onglet 2 du fichier) Il est demandé au candidat de présenter 5 références maximum, dont 2 minimum doivent être détenues par le mandataire (architecte) et 2 autres minimum détenues par un bureau d'études techniques, la 5ème étant libre de choix. L'appréciation des références est basée sur la « correspondance des références présentées par rapport aux caractéristiques programmatiques, techniques, opérationnelles de l'opération » Document Excel : Rc_ann_01_compétences Références.xlsx Memoire Technique -Compréhension de l'opération et identification des enjeux -Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de conception -Méthodologie de travail propre du candidat lors des phases de réalisation Document Word : Rc_ann_32_cadre Mémoire technique.docx -- Candidature Classsique -Formulaire Dc1 -Formulaire Dc2 Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par : Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie du pouvoir du mandataire Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique -Declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du Marche -Assurance Sur Risques Professionnels Les justificatifs doivent avoir des dates de validité non échues aux dates d'exécution du marché -Declarations Fiscales Et Sociales A Jour
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Il est demandé aux candidats d'utiliser impérativement les cadres de réponses prévus à cet effet (documents Word et Excel joints). -Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement En cas sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres -La Dpgf renseignée intégralement Annexe Au Ccp Document à remettre : Offre_dpgf composé de 3 onglets (12.Ann2.Ccp Dpgf) 1_ Répartition des honoraires - Dpgf 2_ Engagement hommes / jours -Un mémoire technique Le mémoire doit respecter le cadre fourni sur la base du document/trame remis en annexe au présent Dce. -Rib -Absence de relation avec la Russie (à renseigner, signer et remettre avec l'offre) -Sécurisation des données Rgpd (à renseigner, signer et remettre avec l'offre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Groupement d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5FF5F367-B0E8-B1B2-7A52BDA2E4E371E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5FF5F38E-A380-67B7-76AEED5EC7F4C70A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5FF5F3A0-0D09-1441-FA1260CB42D7577D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0449248c-aeea-4fe4-93c3-9ac13fa37aae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 14:14:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92356-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
