1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global Sectoriel pour le projet de restructuration du Centre Hospitalier Vercors Isère - Nouveau Plateau Technique
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère (CHIVI). --- Forme du contrat : Nature du marché : Marché global sectoriel Les tranches : Tranche optionnelle n°1 : démolition du bâtiment de l'EHPAD une fois celui-ci déménagé et aménagement d'un parking en lieu et place
Identifiant de la procédure: 9d230084-9a6a-4272-bd8f-a9b7d123fa86
Identifiant interne: MC
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires : - Avant la date limite de réception des candidatures. - Avant la date limite de réception des offres. Et - Pendant toute la durée du dialogue. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures, des propositions du dialogue et des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Auditions : Les auditions seront de 2 types : Pendant les phases de dialogue : Les candidats admis à participer au dialogue seront auditionnés par une commission technique dans le cadre des différents tours de dialogue. Après la remise de l'offre finale : Les candidats admis à remettre une offre seront auditionnés par le jury. --- Visite du site : Les candidats admis à remettre une offre participeront à la visite obligatoire du site définie en article 4 du Rc afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. Les candidats admis au dialogue seront informés des conditions de visites lors de l'information de l'acceptation de leur candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché Global Sectoriel pour le projet de restructuration du Centre Hospitalier Vercors Isère - Nouveau Plateau Technique
Description: La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère (CHIVI). --- Forme du contrat : Nature du marché : Marché global sectoriel Les tranches : Tranche optionnelle n°1 : démolition du bâtiment de l'EHPAD une fois celui-ci déménagé et aménagement d'un parking en lieu et place
Identifiant interne: T-PF-1881891
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Félix Faure
Ville: Saint Marcellin
Code postal: 38160
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 55 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du phasage, du planning et des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et performances du projet et processus Bim
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable en lien avec l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché global confiée à des Pme et artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6FC910CD-F1A3-864E-AE0BF632B555A631
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6FC91117-9A18-69D8-D489378FFBC59F44
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6FC91150-FE62-F9D9-BCD8A192B2BABB97
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3bdedb16-1535-41a0-bcf2-0b825399c329 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 11:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675094-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
