5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1-Une déclaration du candidat Formulaire Dc2-En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; -La présentation synthétique du candidat (de chaque membre en cas de groupement), de ses compétences (détail des compétences exercées dans l'équipe en phase études et en phase travaux pour cette opération par chaque membre en cas de groupement), des chiffres d'affaires et effectifs globaux d'une part et des chiffres d'affaires et effectifs se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché d'autre part. Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier « Tableau de présentation de l'équipe et des compétences » fourni dans le dossier de consultation (Annexe 4). Ce tableau est à rendre sous format Pdf et format Excel copiable. -L'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes du ou des architectes. Une équivalence est demandée pour la candidats non établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Professionnelle : Le tableau récapitulatif de présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de construction, comparables à l'objet du marché en type (restructuration/extension de cuisine collective, notamment dans le domaine hospitalier), taille et complexité par le candidat ou par l'architecte mandataire et chaque autre membre de l'équipe en cas de groupement Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier « Tableau de présentation des opérations comparables » fourni dans le dossier de consultation (Annexe 5). Ce tableau est à rendre sous Pdf et format Excel copiable. Il contient les informations suivantes : -Nom, adresse et coordonnées du Maître d'ouvrage ou de son représentant -Nom, description, localisation et avancement de l'opération réalisée ou en cours de construction (les projets et concours ne seront pas pris en compte) -Particularité de l'opération (site occupé, restructuration, phasage, etc.) -Montant Ht des travaux de l'opération et surfaces Sdo -Date et durée des études et des travaux -Type de procédure -Fonction assurée dans l'équipe (exemple : études structure, études de chauffage et ventilation, etc.) -Rôle dans l'opération (mandataire, cotraitant) -Renseignement si l'opération a été ou est réalisée par la même équipe que celle présente dans la candidature. Nota 1 : Les éventuelles opérations présentées pour lesquelles le candidat ou le membre du groupement n'a réalisé qu'une étude de faisabilité, une étude de programmation, une esquisse, un avant-projet ne seront pas prises en compte. Ainsi que les concours non lauréat et au stade des études Nota 2 : En cas de réalisation commune à plusieurs membres du groupement, le mandataire indiquera pourl'opération concernée, la composition totale de l'équipe qui a réalisé l'opération -Pour l'architecte : une présentation Power Point de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos ou des vues des opérations, présentées comme comparables, choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier Powerpoint de « Présentation des références architecte » fourni dans le dossier de consultation (Annexe 6). Ce tableau est à rendre sous format Pdf et format Powerpoint copiable. Nota 1 : Les opérations présentées seront obligatoirement celles réalisées par l'architecte mandataire en qualité de concepteur Technique : -La copie des certificats de qualification professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), ou à défaut des attestations ou moyens de preuve équivalent, permettant d'attester de la capacité professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), pour les domaines de compétences demandés -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de chaque membre en cas de groupement), l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature -Les Cv des intervenants désignés par le candidat (de chaque membre en cas de groupement), avec indication des titres d'études, des titres professionnels et des prestations réalisées par l'intervenant de même nature que celle qu'il est prévu d'assurer pour l'exécution du contrat. Les compétences des intervenants devront être attestées par la production d'un diplôme, d'une attestation de formation, d'une qualification ou par tout élément de preuve fourni à l'appui
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie, de l'organisation et de la compréhension du projet
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du phasage, du planning et des délais
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Rse (démarche mise en place par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions de la consultation : Voir article 9 du règlement de la consultation. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
