1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Valence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Valence
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, également appelés chèque de services, ou tickets de servics, à destination du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Ces chèques seront fournis sous la forme papier exclusivement : le format dématérialisé n'est pas souhaité au regard de ses bénéficiaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande émis par le CCAS de Valence. Le prestataire s'engage à fournir des chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de carnets de 10 chèques. La valeur faciale de chaque chèque sera de 10 euro(s)
Identifiant de la procédure: e5381d68-233b-4de4-a514-1ee58abbddf6
Identifiant interne: CCAS de Valence
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels, 22450000 Imprimés infalsifiables, 22459000 Tickets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Valence
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, également appelés chèque de services, ou tickets de servics, à destination du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Ces chèques seront fournis sous la forme papier exclusivement : le format dématérialisé n'est pas souhaité au regard de ses bénéficiaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande émis par le CCAS de Valence. Le prestataire s'engage à fournir des chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de carnets de 10 chèques. La valeur faciale de chaque chèque sera de 10 euro(s)
Identifiant interne: F-PF-1893066
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels, 22450000 Imprimés infalsifiables, 22459000 Tickets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tribunal Administratif de Grenoble
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Valence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E77AB0F6-0937-819B-1515C8692CCCC1D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Valence
Numéro d’enregistrement: 27744
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Téléphone: 0475792150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Valence
Numéro d’enregistrement: E77AB11E-09C0-8874-40DF6670A0C9BAB9
Adresse postale: 1 avenue de Verdun
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Pôle Ressources
Téléphone: 0475792162
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E77AB12D-BB33-532E-2F17F50F5C71C486
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E77AB13C-036D-5AFE-C61ACDDF3C58750D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E77AB179-BA61-04E4-0DDA5573676D7369
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31031a2c-fb97-433d-9dcf-b1f6ddcf30ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 16:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737898-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
