1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public portant sur la remotorisation du navire de station ANTEDON II
Description: Le marché porte sur la remotorisation du navire Antedon II pour le compte de la DT INSU (CNRS-DR20) Les prestations comprennent l’acquisition, la livraison, l’installation et sa mise en service.
Identifiant de la procédure: 14726ec8-a5e4-402e-8258-bc5fbd41c331
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42111100 Moteurs hors-bord pour propulsion navale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valbonne
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public portant sur la remotorisation du navire de station ANTEDON II
Description: Le marché porte sur la remotorisation du navire Antedon II pour le compte de la DT INSU (CNRS-DR20) Les prestations comprennent l’acquisition, la livraison, l’installation et sa mise en service.
Identifiant interne: 2024-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DTINSU Zone Portuaire de Brégaillon
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestation sera défini lors de la notification du marché. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 10% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 25%
Description: Valeur technique 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie 15%
Description: Garantie 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée d'exécution10%
Description: Durée d'exécution10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considération environnementale 15%
Description: Considération environnementale 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 100 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 18008901301682
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: CNRS - Délégation Côte d'Azur Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein Bât. 3 - CS 10 269
Ville: Valbonne Sophia-Antipolis
Code postal: 06 905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats DR20
Téléphone: 04 93 95 42 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3dc7324-6c87-446b-ae01-96f382c55adf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:38:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741653-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
