1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Valbonne (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE RIE CMP GUSP
Description: Le présent appel d'offre restreint a pour objet un marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien RIE (à Garbejaire) pour accueillir à terme le Guichet Unique Service Public (GUSP) Santé (conseil en santé mentale) et du Centre Médico Psychologique adulte et enfants (CMP) de l'hôpital d'Antibes . Le bâtiment fait 1800 m2.
Identifiant de la procédure: 2cee2e19-bedc-4a22-9515-a01dc4d13295
Identifiant interne: MOE RIE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée (appel d'offre restreint) en application des articles L. 2124-1 du CCP et l'article R.2161-6 du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant Inter Entreprise rue barbara à garbejaire
Ville: valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offre restreint. Il n'y a pas de concours en application de l'article R.2161-6 du CMP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur va sélectionner trois candidatures qui devront remettre une offre. Une prime est prévue de 10 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE RIE CMP GUSP
Description: Marché de réhabilitation de l'ancien Restaurant Inter-Entreprise afin de réaliser un pôle santé avec le CMP enfant et Adulte de l'Hôpital d'Antibes et le GUSP santé ville (Conseil local en santé mental). D'autres bureaux seront réalisés dans cet ensemble.
Identifiant interne: MOE RIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue barbara à Garbejaire Valbonne 06560
Ville: valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations – objet du marché – réalisées au cours des trois derniers exercices
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2147-11 du Code de la Commande Publique Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Lettre de candidature précisant l’identification de l’opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l’ensemble des cotraitants (DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’architecte doit justifier de références de hauts niveaux en rapport avec l’opération envisagée et d’une experience de 5 années dans le domaine de la réhabilitation. Il doit fournir dans son dossier de candidature les références montrant sa capacité professionnelle à traiter des caracterisitques et la complexité du projet de restauration envisagée en en retenant que 5. Compétences exigées : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : • Architecture, • Structure, • Electricité courants forts et courants faibles, • Fluides, • Economiste de la construction étant précisé en cas de groupement que l’un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature libre comportant l’ensemble des informations permettant d’identifier le candidat, - Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur, -Des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu’elles présentent, -De cinq références dans le domaine des travaux envisagés de moins de 5 ans, -La composition de l’équipe, le niveau de diplôme et qualification des candidats,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Le Prix sera évalué au regard du pourcentage de rémunération et par rapport à l’estimatif du projet (3200 000 €HT)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité : Elle sera appréciée sur la base de la note méthodologique ou du Mémoire technique du candidat qui devra comprendre : . les moyens humains (composition de l’équipe affectée à l’opération en tenant compte des qualifications demandées) (10 points). . la méthodologie d’intervention comprenant la description de la méthodologie mise en œuvre par le candidat pour les différentes phases d’intervention et le recours à la maquette BIM (10 points). . la présentation de pièces graphiques selon les modalités indiqués ci-dessous (30 points) avec
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d’exécution : Analysés au regard du planning prévisionnel détaillé remis par chaque candidat et comprenant le délai prévisionnel d’exécution pour les différentes phases de l’opération
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Au moment de l'attribution du marché. Caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’Etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr. Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr http://nice.tribunal-administratif.fr Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Valbonne (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Valbonne (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Valbonne (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Valbonne (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Valbonne (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Valbonne (06)
Organisation qui traite les offres: Commune de Valbonne (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Valbonne (06)
Numéro d’enregistrement: 21060152200175
Département: 06
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493123100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2950fc58-240c-4fd5-9f19-ec6397b4eaa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 08:53:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790148-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
