See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports routiers et urbains de personnes (à l'exclusion des services spécifiquement dédiés aux personnes en situation de handicap), y compris le transport de bagages et d'animaux
Description: Transports routiers et urbains de personnes (à l'exclusion des services spécifiquement dédiés aux personnes en situation de handicap), y compris le transport de bagages et d'animaux
Identifiant de la procédure: 73b2f78e-b855-4bd2-9b35-d7ab31746010
Avis précédent: e67d8b4d-dc30-49a5-9033-b05b8ab9517e-01
Identifiant interne: 202513
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports urbains et suburbains de passagers, notamment par bus et autocars.
Description: Transports urbains et suburbains de passagers, notamment par bus et autocars.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix Précisions sur le critère : L'évaluation du prix sera réalisée selon la formule suivante : Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix du candidat) × Note maximale La note maximale correspond à la pondération totale affectée au critère (soit 55 points sur 100). L'offre la moins-disant obtient la note maximale. Les autres offres reçoivent une note proportionnelle à leur écart de prix. Apprécié au vu des informations suivantes : L'analyse du prix sera effectuée à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) transmis par le candidat, Et, de manière générale, toutes les pièces financières jointes à l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critère qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : Développement durable Exploitation Véhicules 2.1. Sous-critère Développement durable pondéré à 20 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes Ce sous-critère appréciera la qualité des mesures proposées par le candidat en matière de développement durable, notamment : - la performance environnementale des solutions proposées ; - la politique de réduction des consommations énergétiques ; - la gestion et le recyclage des déchets ; - l'utilisation de matériaux durables ou recyclés ; - les actions visant à limiter l'empreinte carbone de l'exploitation du service. L'évaluation portera sur la cohérence, la pertinence et la faisabilité des actions présentées. 2.2. Sous-critère Exploitation pondéré à 15 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes. Ce sous-critère portera sur l'organisation opérationnelle du candidat pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité du service, notamment : - la structuration de l'équipe d'exploitation et la répartition des responsabilités ; - les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition ; - les modalités d'entretien, de maintenance et de suivi des prestations ; - les dispositifs de contrôle qualité et de gestion des incidents. L'évaluation se fera sur la base de la clarté, de la pertinence et de la fiabilité de l'organisation proposée. 2.3. Sous-critère Véhicules pondéré à 10 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes. Ce sous-critère appréciera les caractéristiques techniques et qualitatives des véhicules proposés, notamment : - la conformité aux normes en vigueur ; - les performances énergétiques et environnementales (émissions, consommation, motorisation) ; - le confort et la sécurité des usagers ; - la fiabilité, la maintenance et la durée de vie du matériel. L'évaluation prendra en compte la capacité des véhicules à répondre aux besoins du marché tout en respectant les objectifs de durabilité et de performance.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports urbains et suburbains spécialisés, tels que les services de ramassage scolaire.
Description: Transports urbains et suburbains spécialisés, tels que les services de ramassage scolaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix Précisions sur le critère : L'évaluation du prix sera réalisée selon la formule suivante : Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix du candidat) × Note maximale La note maximale correspond à la pondération totale affectée au critère (soit 55 points sur 100). L'offre la moins-disant obtient la note maximale. Les autres offres reçoivent une note proportionnelle à leur écart de prix. Apprécié au vu des informations suivantes : L'analyse du prix sera effectuée à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) transmis par le candidat, Et, de manière générale, toutes les pièces financières jointes à l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : Développement durable Exploitation Véhicules 2.1. Sous-critère Développement durable pondéré à 20 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes Ce sous-critère appréciera la qualité des mesures proposées par le candidat en matière de développement durable, notamment : - la performance environnementale des solutions proposées ; - la politique de réduction des consommations énergétiques ; - la gestion et le recyclage des déchets ; - l'utilisation de matériaux durables ou recyclés ; - les actions visant à limiter l'empreinte carbone de l'exploitation du service. L'évaluation portera sur la cohérence, la pertinence et la faisabilité des actions présentées. 2.2. Sous-critère Exploitation pondéré à 15 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes. Ce sous-critère portera sur l'organisation opérationnelle du candidat pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité du service, notamment : - la structuration de l'équipe d'exploitation et la répartition des responsabilités ; - les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition ; - les modalités d'entretien, de maintenance et de suivi des prestations ; - les dispositifs de contrôle qualité et de gestion des incidents. L'évaluation se fera sur la base de la clarté, de la pertinence et de la fiabilité de l'organisation proposée. 2.3. Sous-critère Véhicules pondéré à 10 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes. Ce sous-critère appréciera les caractéristiques techniques et qualitatives des véhicules proposés, notamment : - la conformité aux normes en vigueur ; - les performances énergétiques et environnementales (émissions, consommation, motorisation) ; - le confort et la sécurité des usagers ; - la fiabilité, la maintenance et la durée de vie du matériel. L'évaluation prendra en compte la capacité des véhicules à répondre aux besoins du marché tout en respectant les objectifs de durabilité et de performance.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports routiers interurbains de passagers
Description: Transports routiers interurbains de passagers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix Précisions sur le critère : L'évaluation du prix sera réalisée selon la formule suivante : Note du candidat = (Prix le plus bas / Prix du candidat) × Note maximale La note maximale correspond à la pondération totale affectée au critère (soit 55 points sur 100). L'offre la moins-disant obtient la note maximale. Les autres offres reçoivent une note proportionnelle à leur écart de prix. Apprécié au vu des informations suivantes : L'analyse du prix sera effectuée à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) transmis par le candidat, Et, de manière générale, toutes les pièces financières jointes à l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : Développement durable Exploitation Véhicules 2.1. Sous-critère Développement durable pondéré à 20 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes Ce sous-critère appréciera la qualité des mesures proposées par le candidat en matière de développement durable, notamment : - la performance environnementale des solutions proposées ; - la politique de réduction des consommations énergétiques ; - la gestion et le recyclage des déchets ; - l'utilisation de matériaux durables ou recyclés ; - les actions visant à limiter l'empreinte carbone de l'exploitation du service. L'évaluation portera sur la cohérence, la pertinence et la faisabilité des actions présentées. 2.2. Sous-critère Exploitation pondéré à 15 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes. Ce sous-critère portera sur l'organisation opérationnelle du candidat pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité du service, notamment : - la structuration de l'équipe d'exploitation et la répartition des responsabilités ; - les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition ; - les modalités d'entretien, de maintenance et de suivi des prestations ; - les dispositifs de contrôle qualité et de gestion des incidents. L'évaluation se fera sur la base de la clarté, de la pertinence et de la fiabilité de l'organisation proposée. 2.3. Sous-critère Véhicules pondéré à 10 points sur 45 points. Apprécié au vu des informations suivantes. Ce sous-critère appréciera les caractéristiques techniques et qualitatives des véhicules proposés, notamment : - la conformité aux normes en vigueur ; - les performances énergétiques et environnementales (émissions, consommation, motorisation) ; - le confort et la sécurité des usagers ; - la fiabilité, la maintenance et la durée de vie du matériel. L'évaluation prendra en compte la capacité des véhicules à répondre aux besoins du marché tout en respectant les objectifs de durabilité et de performance.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 328 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AUTOCARS PAYAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202513-SAS AUTOCARS PAYAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025131
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
Lauréat:
Nom officiel: SAS AUTOCARS PAYAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202513-SAS AUTOCARS PAYAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202513 2
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
Lauréat:
Nom officiel: SAS AUTOCARS PAYAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202513-SAS AUTOCARS PAYAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202513 3
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AUTOCARS PAYAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202513-SAS AUTOCARS PAYAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025132
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AUTOCARS PAYAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202513-SAS AUTOCARS PAYAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025133
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sisteron
Numéro d’enregistrement: 21040209500017
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492610037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS AUTOCARS PAYAN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30751381200015
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eacd4fb-c749-4b5f-878d-61cd358b2722 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 15:40:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6469-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
