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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage courant des locaux
Description: Nettoyage courant des locaux
Identifiant de la procédure: 9c5a0072-d4f6-4311-b78c-1b1c8a4e6ed2
Avis précédent: 3a63a27e-ac85-4d6d-a85f-b0597bb79fce-01
Identifiant interne: 202510
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Écoles
Description: Écoles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix Apprécié au vu des informations suivantes : Le critère Prix sera noté sur un total de 60 points. Le candidat ayant proposé le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note calculée de manière proportionnelle selon la formule suivante : Note candidat = 60 × Prix le plus bas / Prix du candidat Cette méthode permet de valoriser le meilleur prix tout en tenant compte de la différence avec les autres offres. Toute offre dont le prix sera jugé anormalement bas ou non conforme pourra être exclue ou faire l'objet d'une analyse complémentaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : 1. Compréhension du besoin Rappel du besoin exprimé dans le cahier des charges Analyse des enjeux et contraintes Objectifs du projet 2. Méthodologie / Organisation proposée Description des moyens techniques et humains mobilisés Déroulement des prestations (planning prévisionnel, phases, etc.) Gestion des imprévus et qualité Coordination avec le pouvoir adjudicateur Mesures de sécurité et respect de la réglementation 3. Justification du prix Décomposition des prix (coût des fournitures, main-d'oeuvre, frais fixes, marge...) Justification des choix économiques Explication des écarts par rapport à la concurrence 4. Délais d'exécution Planning détaillé Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais 5. Engagements qualité / sécurité / environnement Démarche qualité Prévention des risques Développement durable 6. Annexes CV des intervenants 2.1. Sous-critère Compréhension du besoin pondéré à 9 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Rappel du besoin exprimé dans le cahier des charges Analyse des enjeux et contraintes Objectifs du projet 2.2. Sous-critère Méthodologie / Organisation proposée pondéré à 11 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Description des moyens techniques et humains mobilisés Déroulement des prestations (planning prévisionnel, phases, etc.) Gestion des imprévus et qualité Coordination avec le client Mesures de sécurité et respect de la réglementation 2.3. Sous-critère Justification du prix pondéré à 7 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Décomposition des prix (coût des fournitures, main-d'oeuvre, frais fixes, marge...) Justification des choix économiques Explication des écarts par rapport à la concurrence 2.4. Sous-critère Délais d'exécution pondéré à 4 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Planning détaillé Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais 2.5. Sous-critère Engagements qualité / sécurité / environnement pondéré à 7 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Démarche qualité Prévention des risques Développement durable 2.6. Sous-critère Annexes pondéré à 2 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes CV des intervenants
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre technique municipal
Description: Centre technique municipal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère Prix Apprécié au vu des informations suivantes : Le critère Prix sera noté sur un total de 60 points. Le candidat ayant proposé le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note calculée de manière proportionnelle selon la formule suivante : Note candidat = 60 × Prix le plus bas / Prix du candidat Cette méthode permet de valoriser le meilleur prix tout en tenant compte de la différence avec les autres offres. Toute offre dont le prix sera jugé anormalement bas ou non conforme pourra être exclue ou faire l'objet d'une analyse complémentaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères qui suivent : Apprécié au vu des informations suivantes : 1. Compréhension du besoin Rappel du besoin exprimé dans le cahier des charges Analyse des enjeux et contraintes Objectifs du projet 2. Méthodologie / Organisation proposée Description des moyens techniques et humains mobilisés Déroulement des prestations (planning prévisionnel, phases, etc.) Gestion des imprévus et qualité Coordination avec le pouvoir adjudicateur Mesures de sécurité et respect de la réglementation 3. Justification du prix Décomposition des prix (coût des fournitures, main-d'oeuvre, frais fixes, marge...) Justification des choix économiques Explication des écarts par rapport à la concurrence 4. Délais d'exécution Planning détaillé Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais 5. Engagements qualité / sécurité / environnement Démarche qualité Prévention des risques Développement durable 6. Annexes CV des intervenants 2.1. Sous-critère Compréhension du besoin pondéré à 9 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Rappel du besoin exprimé dans le cahier des charges Analyse des enjeux et contraintes Objectifs du projet 2.2. Sous-critère Méthodologie / Organisation proposée pondéré à 11 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Description des moyens techniques et humains mobilisés Déroulement des prestations (planning prévisionnel, phases, etc.) Gestion des imprévus et qualité Coordination avec le client Mesures de sécurité et respect de la réglementation 2.3. Sous-critère Justification du prix pondéré à 7 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Décomposition des prix (coût des fournitures, main-d'oeuvre, frais fixes, marge...) Justification des choix économiques Explication des écarts par rapport à la concurrence 2.4. Sous-critère Délais d'exécution pondéré à 4 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Planning détaillé Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais 2.5. Sous-critère Engagements qualité / sécurité / environnement pondéré à 7 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes : Démarche qualité Prévention des risques Développement durable 2.6. Sous-critère Annexes pondéré à 2 points sur 40 points. Apprécié au vu des informations suivantes CV des intervenants
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 524 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE France CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202510-GROUPE France CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20262025101
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE France CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202510-GROUPE France CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20262025102
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sisteron
Numéro d’enregistrement: 21040209500017
Adresse postale: 4, place de la République
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492610037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE France CLEAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 952 370 12 0000 18
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d16593d7-9464-4d93-8002-0bb02c49f611 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 15:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143401-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
