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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Identifiant de la procédure: 65064d12-370b-4c99-9917-860893498b5c
Avis précédent: b26e3c40-1d66-4e27-b450-1e34787f6e2c-01
Identifiant interne: 202505
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Compteurs C5
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les compteurs C5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations Note financière : 90 points Les offres seront appréciées financièrement par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En cas de discordance constatée dans une offre entre le DQE et le BPU, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Seuls sont pris en compte dans le jugement des offres : ? Le Terme Quantité (TQ), ? L'abonnement (s'il y a lieu), ? Les montants des marchés de capacité, ? Le Certificat d'Economie d'Energie Classique (CEE classique) (s'il y a lieu), ? Le Certificat d'Economie d'Energie Précarité (CEE précarité) (s'il y a lieu). Les termes facturés selon le TURPE, les taxes et les contributions (CTA et accise) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres. En ce qui concerne la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante : (Prix le plus bas) x 90 / Prix du candidat considéré
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Note technique : 10 points La notation technique sera, quant à elle, basée sur les critères exposés ci-après, grâce à leurs pondérations respectives : CRITERES TECHNIQUES SOUS-CRITERES TECHNIQUES Nombre de points Modalité d'exécution des prestations 2 points Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire. 1 Flexibilité de périmètre supérieure à 10 % (15% souhaité). 1 Modalités de facturation et documents mis à disposition 4 points Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. 0,25 Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) 2 Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition. 0,25 Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. 1,5 Outil de suivi en ligne 1 point Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. 0,5 Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). 0,5 Organisation de la relation clientèle 3 points Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités). 1 Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées. 2 La notation est effectuée au regard des critères ci-après énoncés : - Service abordé (si non abordé, le Soumissionnaire se verra attribuer 0), - Clarté des explications fournies (pour un contenu équivalent, un Soumissionnaire dont les explications sont plus claires que les autres se verra mieux noté), - Amplitude proposée au bénéfice de l'Acheteur, - Simplicité des démarches pour l'Acheteur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Compteurs C4 et C2
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les compteurs C4 et C2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations Note financière : 90 points Les offres seront appréciées financièrement par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En cas de discordance constatée dans une offre entre le DQE et le BPU, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Seuls sont pris en compte dans le jugement des offres : ? Le Terme Quantité (TQ), ? L'abonnement (s'il y a lieu), ? Les montants des marchés de capacité, ? Le Certificat d'Economie d'Energie Classique (CEE classique) (s'il y a lieu), ? Le Certificat d'Economie d'Energie Précarité (CEE précarité) (s'il y a lieu). Les termes facturés selon le TURPE, les taxes et les contributions (CTA et accise) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres. En ce qui concerne la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante : (Prix le plus bas) x 90 / Prix du candidat considéré
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Note technique : 10 points La notation technique sera, quant à elle, basée sur les critères exposés ci-après, grâce à leurs pondérations respectives : CRITERES TECHNIQUES SOUS-CRITERES TECHNIQUES Nombre de points Modalité d'exécution des prestations 2 points Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire. 1 Flexibilité de périmètre supérieure à 10 % (15% souhaité). 1 Modalités de facturation et documents mis à disposition 4 points Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. 0,25 Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) 2 Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition. 0,25 Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. 1,5 Outil de suivi en ligne 1 point Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. 0,5 Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). 0,5 Organisation de la relation clientèle 3 points Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités). 1 Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées. 2 La notation est effectuée au regard des critères ci-après énoncés : - Service abordé (si non abordé, le Soumissionnaire se verra attribuer 0), - Clarté des explications fournies (pour un contenu équivalent, un Soumissionnaire dont les explications sont plus claires que les autres se verra mieux noté), - Amplitude proposée au bénéfice de l'Acheteur, - Simplicité des démarches pour l'Acheteur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 389 852,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERGIE D'ICI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025051-ENEGIE D'ICI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 687 133,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202505
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025052-ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 702 719,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20262025052
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sisteron
Numéro d’enregistrement: 21040209500017
Adresse postale: 4, place de la République
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492610037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENERGIE D'ICI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 821 102 860 00011
Ville: Arudy
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 107 651 13030
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69af9b2e-7e5b-4acc-a720-0844c071b834 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:40:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150696-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
