1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi animation OPAH-RU 2023-2028
Description: Mission de suivi animation OPAH-RU 2023-2028
Identifiant de la procédure: dd502aeb-8872-41c3-81a1-037f3bafba4a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85322000 Programme d'action communale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi animation OPAH-RU 2023-2028
Description: Mission de suivi animation OPAH-RU 2023-2028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85322000 Programme d'action communale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous. La note totale sera sur 100 points. 1. Critère Prix Noté sur 40 points. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Nx = (Pmd/Px ) * 40 points Nx = Note de l'offre Pmd= Prix moins disant Px = Prix de l'offre 2. Critère Valeur technique Noté sur 60 points. Le critère Valeur technique a vocation à évaluer le candidat sur la qualité du mémoire technique (mémoire justificatif). La notation du critère sera effectuée
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - Recours Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Commune de Sisteron
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 008,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LOGIAH Alpes de Haute
Nom officiel: ADOMUSE Expertise
Offre:
Identifiant de l’offre: LOGIAH Alpes de Haute Provence
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 008,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-AO-S-02
Date de conclusion du marché: 02/11/2023
Organisation qui signe le marché: Commune de Sisteron
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sisteron
Numéro d’enregistrement: 21040209500017
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492610037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Ville: MARSEILLE Cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGIAH Alpes de Haute
Numéro d’enregistrement: 50210698200049
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADOMUSE Expertise
Numéro d’enregistrement: 918746561
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 855911d9-50b3-41e8-8da8-a5e3ad9bc735 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53822-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
