1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 SISTERON
Description: Les prestations attendues comprendront notamment : - La gestion technique, administrative et financière de l'aire d'accueil, incluant : - L'accueil des gens du voyage sur l'aire (gestion des arrivées sur présentation des pièces prévues par le règlement intérieur, et des départs, état des lieux des emplacements loués, présentation et explication du règlement intérieur) et la coordination de l'attribution des places suivant les modalités du règlement intérieur. - Le gardiennage et le bon fonctionnement de l'aire. - Les fonctions de régisseur de recettes dans le cadre de la gestion de l'aire. - L'entretien technique du site et des équipements, c'est-à-dire l'entretien courant et la maintenance de l'aire ainsi que les petites réparations
Identifiant de la procédure: 9cb15107-6171-4b9d-8735-3c093bc31726
Identifiant interne: 2025-MG-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 SISTERON
Description: Les prestations attendues comprendront notamment : - La gestion technique, administrative et financière de l'aire d'accueil, incluant : - L'accueil des gens du voyage sur l'aire (gestion des arrivées sur présentation des pièces prévues par le règlement intérieur, et des départs, état des lieux des emplacements loués, présentation et explication du règlement intérieur) et la coordination de l'attribution des places suivant les modalités du règlement intérieur. - Le gardiennage et le bon fonctionnement de l'aire. - Les fonctions de régisseur de recettes dans le cadre de la gestion de l'aire. - L'entretien technique du site et des équipements, c'est-à-dire l'entretien courant et la maintenance de l'aire ainsi que les petites réparations
Identifiant interne: S-PF-1628139
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - Gestion administrative
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - Gestion technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - Gestion financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 319,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL GdV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 350 319,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Mg-01
Titre: Marché de service pour la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Soleilhet - 04200 Sisteron
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 173EFE5E-A09B-6E30-9541A3C3C06A8C69
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement: 54292
Adresse postale: 1, place de la république
Ville: Sisteron
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Téléphone: 0492312752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 173EFE89-EA63-9294-44170137BC1537AC
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL GdV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1628139-1-0-1
Adresse postale: 69 Rue Théophile Decanis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcec690b-c1c1-4d53-b64c-c4265f0d32d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:11:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433316-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
